L Abstention électorale

général l’accompagnent (Constitution, traité ou simple loi). A ceux qui feraient remarquer que les référendums sont précédés de campagnes d’explication permettant à chacun de connaître les arguments en présence et valant bien certaines campagnes électorales, on objectera alors que, ce qui est en cause, c’est non seulement le fait que la question posée est le plus souvent simpliste (« voulez-vous payer moins d’impôts »?) ou manipulée (plusieurs questions, voire réponses multiples4), mais, surtout, que

des États semble s'amoindrir de jour en jour face aux institutions internationales. 1. La souveraineté est fragilisée par la crise de la démocratie représentative : Les manifestations de cette crise sont nombreuses. Pour commencer, on note les abstentions massives aux élections qui témoignent d’un affaiblissement du lien entre la volonté du peuple exprimée par le vote et l’exercice de la souveraineté. La perte de ce lien constatée dans les élections nationales n’est cependant pas compensée par l’émergence

renvoie à une forme d'individualisme, qui se rapproche libre commerce. La représentation populaire ne peut fonctionner que si la liberté d'expression est totale. Aucune limite à la défense des idées, même financière (pas de limite des dépenses électorales par exemple).  Le refus de la logique majoritaire  A l'inverse du modèle européen. Le modèle américain s'est construit contre cette logique majoritaire. Un gouvernement libre est un gouvernement qui peut contrôler les desseins, les projets d'une

majorité du tout. Comme de Gaulle le redoutait, la primauté du parlement sur l’exécutif ne permet pas à un chef de gouvernement de s’imposer. La Troisième force est conduite à l’immobilisme ou à l’instabilité. Elle ne s’en sort qu’avec des astuces électorales (voir le système des apparentements dans la première partie de la formation). De plus, des problèmes conjoncturels alimentent la crise structurelle : la CED (voir TD n°1) et surtout l’Algérie. ème B/ La crise conjoncturelle : la guerre d’Algérie

participe à la liste de MPF-UMP en Vendée. L'extrême droite Le Front national présente des listes dans toutes les régions métropolitaines. Contrairement à 1998 et 2004 où le FN détenait souvent une position d'arbitre au vu de ses résultats électoraux (plus de 14 % et même plus de 20 % localement en 2004) et des premiers sondages, il semble ne pouvoir conserver cette position qu'en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Languedoc-Roussillon et dans les régions du Nord-Est, bien que les derniers sondages

campagnes électorales . Toutes ces règles se retrouvent dans le code électoral où on trouve les différents scrutins possibles retenus pour les différentes élections . A / Les modalités de scrutin Règles techniques qui organisent le droit de vote & dont le but vise à départager les candidats & à transformer les voies obtenues en sièges au sein des différentes assemblées . Suffrage exprimé : ensemble des voies portées sur un quelconque candidat ou sur une liste de candidats . Abstention : parmi

pouvoir législatif est exercé par deux Chambres : la Chambre des députés et le Sénat. § Les députés sont élus pour quatre ans, au suffrage universel. § Les sénateurs (75 d’entre eux sont inamovibles et 225 sont élus pour neuf ans par un collège électoral à majorité rurale et donc conservateur). Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs « initiative et confection des lois ». (Duverger p79) • Le pouvoir exécutif appartient à un président de la République élu pour sept ans et rééligible indéfiniment

originale chercher à évaluer la portée de l’influence du clergé sur le vote. Il fait donc un travail d’analyse quantitative dans les paroisses, documenté par le dépouillement systématique des rapports paroissiaux de 1863-1864 et 1867-1868, des rapports électoraux de 1863 et 1867 et du recensement de 1871. Ensuite, par la méthode de Jacques Bertin, il fait un traitement graphique des données avant de les analyser. RÉSUMÉ Le texte de Bellavance se présente en trois parties : 1 — les cadres de l’étude :

publiquement. Elle est pensée comme la contre partie de l’indépendance des représentants. Elle apparait en Angleterre vers la fin du 18 ème siècle et en France au début de la révolution Française. La liberté d’opinion ne se réduit pas aux périodes électorales, elle est continue. Elle n’est pas seulement une liberté d’expression, c’est aussi un droit d’information, et même une fonction d’expression des gouvernants. Les gouvernants sont indépendants, mais pour qu’ils ne fassent pas n’importe quoi, il faut

entre la rupture nulle et la réintégration. S'il ne souhaite pas être réintégré, il a droit aux indemnités de licenciements "normales", à des D&I avec un forfait minimum de 6 mois de salaires. Lorsque la discrimination se matérialise par une abstention (refus de promotion, stagnation de carrière) la réparation se fait sous forme de D&I mais aussi en nature sachant que la prescription a été ramenée de 30 ans à 5 ans à compter de la révélation de la discrimination, c'est à dire de la connaissance