L Abstention électorale

suppose d’une part un usage et d’autre part un usage contraire à l’intérêt social. §1 : L’usage ● Ce terme implique un élément positif (il faut faire) et non une abstention. Il peut néanmoins y avoir négligence ou omission dommageable. Il y a cependant une réserve à faire concernant l’abus de pouvoir où là il peut y avoir abstention donc abus de biens sociaux. ● Mais l’acte d’usage n’implique pas forcément un détournement, ne suppose pas nécessairement une appropriation et un transfert de patrimoine

de soi. L’attachement au droit de vote, la répugnance à avouer son abstention résulte d’une construction historique : élévation du niveau scolaire, travail d’éducation civique et de mobilisation politique. 2)Remise en cause de ce système Les limites de la démocratie représentative : • Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe..

vie -approuveles lois -interprète la Constitution Veto suspensif élisent GRANDS ELECTEURS SUFFRAGE UNIVERSEL élit élit élit 2 . La citoyenneté américaine >système électoral complexe et multiple = +nombreux référundum mais abstentions importantes >2gds partis politiques = -le parti démocrate (l’âne) est généralement majoritaire au sud est. Ce n’est pas un parti de gauche, même s’il est + sensible à la défense des minorités, aux combats féministes

encore confidentielle V. Une machine politique efficace→ neutralisation oppo°, retour prospérité, recul du chômage => explique succès électoraux → s.u soumis à des contraintes qui le dénaturent :* candidats officiels (choisis par le préfet) : appui de toute la machine adm => « candidats de l'empereur » + secret de vote guère respecté, seule résistance = abstention => dès 52, candidats off ne sont élus que part ½ de la pop°, mais seulement 6 députés de l'oppo° sont élus (sur 261). → janvier 58

pays restent attentiste. Face aux mécontentement suscité par la première Restauration Napoléon semble incarner l'esprit de la Révolution. Mais le plébiscite d'adoption de l'« Acte additionnel aux constitutions de l'Empire » est marqué par une forte abstention. Le régime était-il viable malgré la déception populaire, la réserve des notables dont il recherchait l'appui et le fait que la majorité des Français aspire à la paix ? C'est peu probable. Quoiqu'il en soit, la défaite militaire (Waterloo, 18 juin

la présidence de De Gaulle toutes les forces politiques de la Résistance. La vie politique évolue vers plus de démocratie puisque les femmes votent pour la 1ère fois aux municipales de 1945 (ordonnance du 22 avril 1944). Une grande consultation électorale a lieu le 21 octobre 1945 et comprend 2 parties : - Plus de 96 % des Français refuse le retour aux institutions de la IIIème République - Les Français élisent une Assemblée constituante (= chargée de rédiger une nouvelle constitution). Dans cette

fédérés (42 états fédérés pratiquent le référendum). Les éléctions aux USA étaient difficiles à réaliser. Le président est élu que pour 4 ans et les membres de la chambre sont élus eux aussi. La majorité est confirmée, ou pas. Le grand rendez-vous électoral auxétats-unis est rare. Les états ont pris l’habitude , le même jour, d’organiser des référendums. C’est une pratique particulière qui , à l’échelle des états fédérés, est importante. 3)Le référendum en France a)Le référendum dans l’histoire constitutionnelle

vue pratique, la Constitution cultive la simplicité et se résume à ce que l’on appelle two party system. Cela signifie que l’on a affaire au gouvernement d’un parti sous le contrôle d’un ordre et l’arbitrage des électeurs. SECTION 1 : LE CORPS ELECTORAL On qualifie le Royaume Uni de gouvernement d’opinion. Un certain nombre de faits l’atteste. Les organes politiques héréditaires (monarque, chambre des Lords) sont dépourvus d’attribution effective. A l’opposé, la dissolution de la chambre des

branches mais restitution d’une petite part de pouvoir au président. C’est celui d’un régime parlementaire , contient des éléments traditionnels inscrits dans une constitution rigide révisée en 1954. Les organes législatifs Le parlement Corps électoral est toujours concerné par la structure du parlement . La gauche avait annoncé le monocamérisme mais avec l’échec ont fait un bicaméral. L’essentiel de la philosophie d’avril est maintenue avec l’assemblée nationale. Art 13 :assemblée nationale seule

domaines de la vie publique, politique et sociale, la recherche du meilleur fonctionnement démocratique doit être une préoccupation constante. Aujourd’hui, il nous faut constater les limites du système de la délégation de pouvoirs (importance des abstentions lors de nombreuses élections politiques, faible niveau de participation aux élections prud’homales). Concernant la gestion de l’assurance maladie, il n’est pas admissible qu’il n’y ait pas eu d’élections aux caisses de Sécurité sociale depuis 1983