L Abstention électorale

au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil,

Constitution. C’était un moyen, pendant un temps, d’éviter les lois mémorielles (qui prennent position sur l’histoire). Une des résolutions connues visait le problème sur la burka. Elle a été voté comme 434 votes exprimés, tous favorables sauf une abstention. C’est une forme d’intervention dénuée de valeur contraignante. * Les attributions de contrôle Le premier moyen est le vote d’une motion de censure qui est à l’art 49 : seule l’Assemblée Nationale peut la voter. C’est soit à l’initiative

Il y a une grande adhésion lors de la compagne électorale accompagnant l’adoption de cette constitution. En effet, à l’exception de communistes et de quelques personnalités (F. Mitterrand ou Pierre Mendès-France), il y a un large soutien pour ce oui. Le 28 Septembre 1958, le OUI l’emporte majoritairement avec 79% de suffrage exprimé. On est bien loin de la constitution de la IV e république qui avait une très courte majorité par une forte abstention. Le référendum est le processus saisit dans la

les Autrichiens. Réunion de la Savoie à la France, le 27 novembre 1792. - En 1793 : Procès du roi Louis XVI (Trochet, Malesherbes, de Sèze, défenseurs), le 15 janvier 1793. Condamnation à mort du roi, le 17 janvier 1793 (387 contre 334 et 26 abstentions). Exécution du roi Louis XVI, le 21 janvier 1793. Proclamation de Louis XVII par l'armée de Condé (émigrés). Sa reconnaissance par les puissances étrangères. Coalition contre la République (Espagne, Naples, toute l'Italie, l'Angleterre et la Hollande)

est liée pour l'essentiel à son mode d'élection, en effet plus son élection se réalise sur des bases élargies plus sa légitimité sera importante. Dans le discours de Bayeux de Gaulle ne préconise pas une élection au SU direct mais par un collège électoral élargi. Il s'agit de mettre en place une légitimité beaucoup plus large que celle dont bénéficiait le Président sous la 4ème République. L'idée d'un chef de l'État élu au SU direct ne viendra qu'avec la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

souverains pontifes, volontairement reclus au Vatican par refus d'accepter le rattachement de Rome à l'État italien, recommandent aux catholiques de ne pas participer à la vie politique nationale: cette abstention des catholiques et le suffrage censitaire ont assuré, depuis l'Unité, la prépondérance électorale d'une bourgeoisie urbaine, libérale et laïque sur le plan politique, le plus souvent conservatrice sur le plan social. La direction du pays est donc le fait de « partis de gouvernement» libéraux ou

texte donc c'est la pratique qui va combler les lacunes du texte. Le compromis se manifeste aussi au niveau institutionnelle, les monarchistes ont négociés un certain nombre d'éléments tel que l'existence d'un Sénat (2ème chambre) avec des règles électorales particulière qui vont leur permettre d'obtenir une majorité. Il veulent aussi un Président au pouvoir important parce qu'ils ont toujours derrière la tête que ce Président pourra se faire revenir en Monarque. Ex : le Président dispose du droit

car il y a plusieurs assemblées qui sont constituées et donc la souveraineté populaire est affaiblie. Egalement, le droit de suffrage est très indirect (une petite partie des électeurs élisent d'autres électeurs). A partir d'aout 1802, le système électoral redevient censitaire. En août 1802 un décret du Sénat confirmé par un plébiscite proclame Napoléon Bonaparte consul à vie. Ce n'est qu'en 1804 que Bonaparte prend le titre d'empereur des français. Il y a une administration qui quadrille tout le

compétition électorale libre et égalitaire 1/ Le suffrage universel Encadré : Évolution du droit de vote aux élections législatives (Chambre) 2/ Le droit d’éligibilité universel 3/ L’ouverture aux nouveaux venus en politique 4/ Le droit de défendre n’importe quelle idée Encadré : Évolution du score des principaux partis francophones en Wallonie pour l’élection de la Chambre des représentants e/ Le problème de l’exercice concret des droits politiques f/ Les étapes du processus électoral 1/ Le

s’affrontent des individus mais aussi des groupes, des partis politiques, pour la conquête de ce pouvoir d’état ou plus modestement l’influencer. Sur cet espace de compétition, il y a un débat permanent, qui est évidement ravivé pendant les périodes électorales. Ce débat est constamment alimenté par des thèmes de société. La politique est un champ social dominé par des conflits d’intérêts, régulé par un pouvoir monopolisateur de la coercition physique légitime. La coercition est la contrainte qui peut