L Abstention électorale

institutions. En réalité, le risque était minime compte tenu de l’étroitesse du corps électoral, mais il n’en est plus du tout le même lorsque ce corps électoral va s’accroître démesurément et dans ce sens, la montée en puissance de la présidence des Etats-Unis va s’effectuer en parallélisme presque parfait avec l’élargissement du droit de suffrage. Le risque est devenu réalité. Paragraphe A : L’extension du corps électoral Il a connu une extension, une généralisation qui a toujours précédé celle des

règles juridiques/de droit. Autant de spécialités que de type de règles. . La notion de droit désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations

anciennes fidélités monarchiques. Mieux vaut tenir le peuple à l'écart. La Constitution limite doublement le droit de suffrage. Il sera censitaire et indirect. Elle organise un suffrage censitaire : les constituants vont fonder leur système électoral sous l'influence de Sieyès. Il distingue les citoyens actifs des citoyens passifs. Les citoyens actifs se voient accorder l'exercice des droits politiques. Les citoyens passifs jouissent uniquement des droits civils. Selon Sieyès, les citoyens

du licenciement doit se traduire par des manifestations extérieures susceptibles de vérification : elle doit être objective. De plus, les faits reprochés au salarié doivent être exacts et exister réellement. Une faute est un agissement ou une abstention volontaire entraînant une mauvaise exécution des obligations du salarié. Il existe une hiérarchie des fautes. L’employeur est libre d’en apprécier la gravité. La faute légère ne peut en principe justifier à elle seule le licenciement car elle

Allemagne. I/ La France au sortir de la guerre Un quart du territoire est détruit, l’armistice est signé mais l’état de siège crée en aout 1914 n’est lié que par un décret du 12 octobre 1919. Il faut attendre 1919 pour voir réapparaitre le corps électoral, aussi les évènements européens vont très rapidement influés sur la scène politique française. A/ Les blocs et la naissance du PCF Il existe de profonds changements politiques, la naissance d’un centre politique que se disputent les blocs, mais

discipline qui étudie les différentes règles juridiques. La notion de droits désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat ou de la collectivité certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives que l’individu détient en application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu. Prérogatives: pouvoir de faire que dispose les individus dans leurs relations privées (ex: mariage, ce qu’on appelle

articles, met en œuvre les principes de la Déclaration, conserve la monarchie qu’elle limite par les principes de la souveraineté nationale et de la séparation (très stricte) des pouvoirs. La bourgeoisie moyenne domine l’Assemblée et impose un système électoral censitaire, conséquence de la souveraineté nationale et de l’électorat-fonction : « La qualité d’électeur n’est qu’une fonction publique à laquelle personne n’a droit et que la société dispense ainsi que le lui prescrit son intérêt », Barnave

à des objectifs politiques, la matière pénale dès lors est extrêmement soumise aux variations politiques. Il suffit pour s’en convaincre de constater les nombreuses évolutions législatives dans la matière qui interviennent fréquemment en période électorale lorsque l’on tente de faire passer un message sécuritaire. Il suffit par exemple de penser à la multiplication des textes répressifs qui ont suivis des faits divers et qui démontrent à quel point les lois répressives, la matière pénale peuvent être

la définition de la loi. Le projet est adopté définitivement par le Conseil des ministres le 3 sept. 1958 et présenté au pays le lendemain par De Gaulle. La mise en place des institutions La fin de l’année est marquée par des consultations électorales capitales qui permettent d’abord au peuple souverain de se prononcer sur le projet constitutionnel puis de désigner ses représentants politiques au plus haut niveau. L’adoption de la constitution Les opposants au projet sont peu nombreux, quelques

effort individuel c'est celui d’une contrainte collective. Donc selon MOSCOVICI ça ne peut pas correspondre à un engagement civique car l’engagement civique c'est le résultat d’un effort individuel d’un choix que je fais.III- les comportements électoraux dans les sociétés démocratiques On peut définir les comportements politiques en général à la suite de MAYER et PERRINEAU comme les pratiques qui donnent aux citoyens, une influenceuse prise sur la determination des orientations collectives, ainsi