L Abstention électorale

est atteint, on arrive à la deuxième phase. - C’est lorsque le corps électoral tout entier est convoqué pour se prononcer contre la loi. Le corps électoral se prononce contre la loi : le texte de loi devient caduque (il ne rentrera pas en application). Si à l’aspiration du délai les citoyens n’ont pas demandé à être soumis au vote du peuple, passé ce délai, la loi ne pourra plus être contestée. Si le corps électoral ne dégage pas de majorité contre la loi, elle pourra entrer en vigueur. Exemple

du communisme international et le déferlement de la crise monétaire et économique. La chute du Mur de Berlin a précipité la disparition du Parti communiste italien, qui avait réussi jusqu'au milieu des années 1980 à conserver une forte audience électorale (plus du tiers des votants), mais connaissait depuis 1985 un déclin accéléré. Proposé en novembre 1989 et entériné au congrès de Rimini en janvier 1991, son remplacement par le Parti démocratique de la gauche modifie toutes les données du système

modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; - la création de catégories d'établissements publics

vote massivement oui au projet de Constitution par suffrage universel direct). Le 4 octobre 1958, le président COTY, promulgue la Constitution. A la fin du mois de novembre ont lieu les élections législatives qui sont marquées par une poussée électorale du parti soutenant DE GAULLE (UNR – Union pour la Nouvelle République). Quant aux élections sénatoriales, elles sont organisées au mois d'avril 1959. Le 21 décembre 1958, le général DE GAULLE est élu président de la république au suffrage universel

conventions internationales, il est inutile de faire état de connaissances détaillées sur leur régime juridique ou sur leur exécution. De même, si la décision rendue concerne une élection, il est hors de propos de réciter une partie de cours sur le droit électoral. A l'inverse, il ne serait pas explicatif de rester trop près de la décision et de se contenter de la paraphraser. Cet équilibre à trouver est le point délicat de tout commentaire de décision. 4.2. Composition du commentaire de décision 4.2.1. Introduction

reste du clergé (le bas clergé) ne va plus vouloir être représenté effrayé par les conflits permanents entre les papes et les rois d’Angleterre (schisme Anglicans). Ils souhaitent se tenir à l’écart du pouvoir civile. Conséquences : par cette abstention de l’immense majorité du clergé que l’Angleterre se retrouve aiguillée par le système de 2 ordres, représentés par 2 chambres différentes (lords et communes). b) Les représentants des contés Ce sont pour la plupart, des gens de petites noblesses

le Sénat lui-même au fur et à mesure des vacances de sièges. Les 225 autres sénateurs seront élus pour neuf ans au suffrage universel indirect avec renouvellement par tiers. Ces sénateurs doivent être désignés dans les départements par un collège électoral composé des députés du département, des conseillers généraux, des conseillers d’arrondissement et d’un représentant de chaque conseil municipal. Cette élection au second degré par un collège de notable est censée garantir le caractère conservateur

existe des mécanismes sophistiqués de mise en jeu de la responsabilité. Ils sont plus sophistiqué sous la 5e que sous la 4e. Dans le discours de Debré, devant conseil d'état « parce qu'en France la stabilité gouvernemental ne peut résulte de la loi électoral, il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnel ». cette rationalisation a très bien fonctionné car depuis 58 les gouvernements ont retrouvé une très grande stabilité. Cependant le parlement est affaiblis si bien que depuis quelques

pourtant pas élevé, va exclure les 2/3 des citoyens. Les citoyens passifs ont des droits civique mais pas politique, ils représentent 7 millions d' individus alors que les actifs 4 millions. Ce suffrage censitaire est aggravé par un système électoral indirect. Les citoyens actifs ne votent pas directement pour leurs représentants, ils se réunissent en assemblée primaire afin de désigner les électeurs du second degrés. Ceux çi devront justifier d' un cens beaucoup plus élevé, ils vont élire les

qui lui succède. Il est favorable donc à l’Ancien Régime, pour ce faire en Juillet 1830, il prend 4 ordonnances radicales :  Interdiction de la Liberté de la Presse  Dissolution de l’Assemblée (Chambre des députés)  Modification de la Loi électorale, mise en place d’un suffrage qui avantage les Aristocrates  Convocation des électeurs Ces 4 ordonnances sont vécues par le peuple de Paris comme une tentative de coup d’État, et vont entrainer un soulèvement populaire en Juillet 1830, on