L Accès à L Activité Professionnelle

Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle L’espace des libertés, pour activer à l’activité professionnelle à été définit au niveau de l’U.E et de la constitution, un statut concernant l’activité professionnelle est garantie et pourra s’exercer dans les 3 régimes : • Régime salariale • Fonction publique • Régime travailleur indépendant Les grands principes La liberté d’établissement correspond aux droits des entreprises, ils ont le droit

D’ACTION PROFESSIONNELLE | |ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE |FICHE DE SITUATION N°: 1 | |Nom et prénom du candidat : |N° d’inscription : | |L’ACTION PROFESSIONNELLE

DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE FICHE DE SITUATION N°:2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : L’ACTION PROFESSIONNELLE Intitulé de l’action professionnelle : Travailler sur la communication Réelle (menée en milieu professionnel) OUI NON X Simulée (conduite en formation) OUI X NON Contexte international OUI X NON Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) OUI X NON Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5)

L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel Introduction : Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail : Salarié Fonctionnaire Indépendant I. La liberté fondamentale A. Types de principe communautaire et constitutionnel 1. Le principe communautaire 

L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et de l’industrie qui précise « qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». Cette liberté s’exprime de deux manières : la liberté d'entreprendre(c’est-à-dire le droit, pour toute personne physique ou morale, de se livrer à l’activité

droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle. . . . . .

droit d’accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle. . . . . .

LIVRABLE N° 1Analyse du processus de numérisation des hospitalisations au CHUMPRÉSENTÉ À ALAIN TONTHATDANS LE CADRE DU COURS MET5201 - Management, information et systèmesFAIT PAR LE GROUPE 020 - H Nassima Atmani ATMN08567702 Marianne Sawadogo SAWM65540001 Émilie Coté COTE14529808 Ken Ouédraogo OUEK90030104 Tristan Rousseau ROUT22109808 27 FÉVRIER 2022Tables des Matières1.Présentation générale de l’organisation 3

l’infirmière Amary Anaïs, Vigno Mélanie, Villette SandraLes objectifs • Connaitre la législation en tant que futurs professionnels de la santé. • Informer la promotion sur les droits et les devoirs que nous avons en tant qu’étudiant et futurs professionnelsPlan • I/ Pré-requis • II/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport au patient. • III/ Droits et devoirs de l’infirmière par rapport à l’employeur. • IV/Droits et devoirs en tant

| | | | |Depuis quand l’entreprise a-t-elle été créée  | |Qui dirige l’entreprise ? ............depuis | |Combien y a-t-il de salariés dans l’entreprise ? 05 salariés | |Que produit-elle ?