L Accès à L Activité Professionnelle

Droit 1 : L’accès à l’activité professionnelle. Thème 1 : l’individu au travail. Introduction : Quels sont les régimes juridiques possibles qui donnent accès à une activité professionnelle ? Comment accède-t-on au régime juridique de travail que l’on souhaite ? Comment le droit encadre-t-il l’activité professionnelle ? I/ les différents régimes juridiques. 1 : Du salarié Activité à titre dépendant > employeur Salarié de droit privé. Contrat de travail avec 3 critères – 2 et 3

Osset BTS MUC E.Leclerc - Galec – GT - - activité - date D’OÙ VIENT L’INFORMATION ? Appels par téléphone, commandes Adhérents Centrales SCA Appels par téléphone Visite en centrale Catalogues,brochures, visites des représentants Visite de salon Statistiques Enquête de satisfactions GALEC Fournisseur E.Leclerc - Galec – GT - - activité - date Marché/Magasins/Consommateu rs COMMENT L’INFORMATION EST-ELLE TRAITEE ? Personnels Rôle au sein du SIC Accès aux informations Matériel Logiciel Compétence

le cadre du stage du baccalauréat professionnel ASSP-Introduction I – Présentation de La Structure-Historique de l’entreprise- organigramme -Présentation détaillée de l’entreprise 2- Présentation de la personne-Information sur la personne3 – Description du projet d’accompagnement personnalise -Activités -Bibliographie et annexes 1 1-IntroductionJe m’appelle Nadine Sophia Semedo da Silva j’étudie au lycée professionnel Francis de Croisset et je suis en terminale

site : • dans la capitale de l’Europe • site calme • proximité de commerces • accès aisé : - métro ligne 1A - bus STIB et De Lijn - conforto TEC pour le Brabant-Wallon SITE DE LENGLENTIER Rue de Lenglentier, 6-14 1000 Bruxelles : 02/511 53 22 - : 02/502 77 14 mail : idpire.bxl@sec.cfwb.be web : www.idpire.be Avantages du site : • au cœur de Bruxelles • site de la gare du Midi (commerces) • cité administrative • accès aisé : - métro ligne 2 (« Midi / Simonis ») - bus STIB et De Lijn - trams (« Lemonnier

98 N U M É R O MARDI 9 AVRIL 2002 AVIS RÉDIGÉ À LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE SANTÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION RAPPORTEUR JEANNETTE GROS AU NOM DE LA SECTION DES AFFAIRES SOCIALES Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) connaissent, depuis plusieurs décennies, un développement rapide. Le secteur de la santé, en particulier, a vu se multiplier de très nombreuses applications. La télé-médecine (télé-diagnostic, télé-surveillance, télé-encadrement

TRAVAIL I L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre*, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791*, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973*). - de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule

Terrains de Périodes de Formation en Milieu Professionnel pour le bac. SPVL Résultats de l’enquête d’identification des terrains de Périodes de Formation en Milieu Professionnel pour le baccalauréat Services de Proximité et Vie Locale. Étude 2007 |Sommaire | |Terrains de Périodes de Formation en Milieu Professionnel pour le bac. SPVL 1

RNS18-1310-F Découvrez les sources d’information à votre disposition pour organiser votre étude de marché Comment réaliser mon étude de marché ? Quelles questions faut-il se poser ? Où trouver l’information utile ? Octobre 2013 Guide destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises Chambre de Commerce et d’Industrie Rennes 2 avenue de la Préfecture – 35042 Rennes Cédex Pourquoi réaliser une étude de marché ? L’étude de marché occupe une place clé dans l’élaboration de votre

DROIT : 1/ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne a le droit d’accéder à une activité professionnelle et choisit de devenir salarié, fonctionnaire ou indépendant. 1) Accès à l’emploi : * Niveau communautaire (européen) : La libre circulation des personnes (droit pour toutes les personnes de l’UE de travailler n’importe ou) le principe de l’égalité de traitement (accès à l’emploi, conditions de travail et autres avantages, tout salarié européen doit être régit de la mm façon

L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la libre circulation (personne au sein de l’Europe) • Principe de non-discrimination • Droit d’accès à l’emploi • Liberté d’établissement (tout le monde peut