L Acquisition De La Personnalité Juridique

................................................... ............................................................................................................................... 2) Comment une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ? ............................................................................................................................... .......................................................................................................

CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, CONTRÔLE ET DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ IMMATRICULATION D’UNE SOCIÉTÉ FONCTIONNEMENT D’UNE SOCIÉTÉ CONTRÔLE D’UNE SOCIÉTÉ ET SANCTIONS DISSOLUTION ET LIQUIDATION D’UNE SOCIÉTÉ LA SOCIÉTÉ SANS PERSONNALITÉ JURIDIQUE LES PRINCIPAUX TYPES DE SOCIÉTÉS LA SARL PLURIPERSONNELLE LA SARL UNIPERSONNELLE OU EURL LA SOCIÉTÉ ANONYME : CONSTITUTION LA SOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION LA SA AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE LA SOCIÉTÉ ANONYME

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ONCF 1. PRESENTATION GENEREAL DE L’ONCF. 2. HISTORIQUE DE L’ONCF 3. ORGANIGRAMME DE L’ONCF : 3-1- ORGANIGRAMME GLOBAL. 3-2- ORGANIGRAMME DE LA DRHAJ. 4. LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES JURIDIQUES. Deuxième partie : SYSTEME DE LA CAE AU SEIN DE L’ONCF 1. GENERALITE SUR LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE L’ONCF 2. SYSTEME DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE AU SEIN DE L’ONCF a. L’organisation comptable de l’Office b. Structure des comptes Troisième

PHYSIQUES Section 1 : Existence, Identification, Attributs de la personnalité I – Existence de la personnalité Juridique de la Personne : La personnalité juridique commence à la naissance à condition que l’enfant soit né vivant et viable. La personnalité juridique peut cependant débuter au moment de la conception, si l’enfant y a un intérêt. Ex : Hériter du père mort pendant la grossesse. La personnalité juridique prend fins : - par le décès, qui doit être déclaré à la Mairie

personnes et les biens. Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux. Définition du bien : - Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange. - Au sens abstrait et juridique, les biens sont les droits qui portent sur les choses. En fait, les juristes

LIVRE I : La notion de personne physique Chapitre I : L’existence des personnes physiques § 1 : La situation juridique de l’animal è En ppe des meubles, art. 528 ! Animaux corps transporté lieu autre è Immeuble ds certaine hypothèse : « qd proprio fond livre fermier/métayer pour culture » art. 522 è Immeuble par « destination » art. 524 : (proprio fond place service exploitat° fond) : assimilée chose par Code Civile § 2 : La protection de l’animal è Reconnaît prérogative proche sujet

La carte d’identité des créateurs A) Informations principales B) Nos profils à travers un tableau des personnalités C) L’adéquation Homme/Projet 2) Présentation synthétique du projet Nature projet  du A) Description succincte des produits : B) Implantation prévue : localisation, contraintes liées à la clientèle et/ou aux approvisionnements, location/acquisition… C) Moyens à mettre en œuvre : D) Les moyens des créateurs II. Le projet en détails 1) le

 ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au RCS. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même.La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers, toutefois, il est possible pour Mr DUQUESNE de limiter les risques en souscrivant

solennités requises. La personnalité juridique : aptitude à être sujet de droits et redevable d’obligations. Elle s’acquiert par la naissance mais s’ouvre une exception qui est une fiction juridique et qui est l’Infans conceptus. Méthodologie de la fiche d’arrêt : Il faut la formation qui a rendu l’arrêt + la date à laquelle l’arrêt a été rendu Les faits résumés La procédure Thèses en présence ou les prétentions des parties (que demandent-ils ? Sous quelle forme ?) Problème juridique La réponse donnée

est le droit objectif. Dans ce système chaque individu jouit ou peut espérer jouir de prérogative juridique qui lui sont reconnu, pour a satisfaction de ses propre intérêt. ex : le droit de propriété ou le droit de créance. Ces prérogative dont peuvent se prévaloir ces personnes prisent individuellement sont nommés droit subjectif. Les prérogatives individuel font partis du système juridique, les droit subjectif naissent et se réalisent sous l égide du droit objectif lui même ordonner a la satisfaction