L Acquisition De La Personnalité Juridique

      REUSSIR DANS LES METIERS DE L’ASSISTANAT JURIDIQUE * Qu’est-ce qu’une assistante juridique? * Pourquoi choisir ce métier? * Comment devenir assistante juridique? * Les critères d’embauche * comment évoluer dans la fonction? I. Qu’est-ce qu’un assistante juridique ? Il est indispensable de commencer par définir cette fonction car en fait ce n’est pas UN mais DES métiers que recouvre l’assistanat juridique selon le type d’employeur et le profil de l’assistante. les employeurs sont les

d’une comptabilité complète ou serait en mesure d’en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé. -Les ménages, étant dotés de l’autonomie de décision dans l’exercice de leur fonction principale, sont toujours des unités institutionnelles, même s’ils ne disposent pas d’une comptabilité complète. -Par convention, toute unité ayant une personnalité morale de droit public ou privé est présumée jouir de l’autonomie de décision et constitue une unité institutionnelle

page 3 b) Les missions page 4 II. MON ALTERNANCE DE 3ème année a) Mes acquisitions et le Portefeuille de compétences page 5 b) L’évaluation en entreprise page 7 III. A L’ISSUE DE L ALTERNANCE a) Le rapport de fin d’études et la

mais aussi le processus de devenir vraiment humaine. Personnalité de base : Le terme "personnalité de base" fait partie d'une théorie plus générale connue sous les noms d'anthropologie culturelle ou culturalisme, qui s'emploie à déterminer les limites de l'influence de la culture sur la personnalité des membres à qui elle appartient. La personnalité de base au sens où l'entend Kardiner, un psychanalyste américain, est la personnalité commune aux membres d'un même groupe culturel. C'est sur

sociétés de personnes II. Les sociétés soumises à l’IS A- Les sociétés relevant de plein droit de l’IS B- Les sociétés soumises à l’IS par option 14/06/2013 Henri DANG Consultant 1 L’entreprise individuelle (EI) I. Aspects juridiques • Pas de personnalité morale • Juridiquement l’EI n’existe pas • C’est l’entrepreneur, personne physique qui existe 14/06/2013 Henri DANG Consultant 2 L’entreprise individuelle (EI) • Confusion patrimoine privé - professionnelle • Responsabilité indéfinie

commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique. Section 1 : Définitions 1. Définition du droit civil Le droit civil est celui qui règlemente les relations privées des citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique

réellement mais existé juridiquement Personne morale création juridique(=fiction juridique) qui ont des droits et des obligations mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état) Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale. Mais Qu'est ce qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être titulaire

en droit: En droit la persone n'a pas le sens qu'à ce mot en générale, il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit Romain, puis le code Napoléon (le code civil dans son état initial de 1804). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capables de jouir de droits. Ca n'a pas toujours été le cas car les esclaves en étés privés

subjectif : prérogatives reconnues aux sujets de droit. Droit positif : ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un Etat donné à un moment donné. (les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent dans le temps) II/ La pensée juridique Deux philosophies : philosophie idéaliste et doctrines positivistes. La philosophie idéaliste poursuit un idéal de justice et voit l’ordre juridique comme un ordre moral transcendantal, extérieur à la personne. En ce sens, la doctrine du

aujourd’hui indiscutable que tout être humain est doté de la personnalité juridique. Il faudrait remonter le cours de l’Histoire pour trouver des exemples d’être humains auxquels la qualité de sujet de droit n’était pas reconnue (exemple : les esclaves). Inversement, il n’y a pas d’autres êtres vivants que les humains qui puissent être titulaires de droits. Les animaux ne peuvent pas être assimilés à des personnes d’un point de vue juridique. Il existe certes des lois protectrices des animaux, et notamment