L Acquisition De La Personnalité Juridique

L1 INTRODUCTION AU DROIT – MOTS-CLES NB : La plupart des définitions sont extraites du dictionnaire juridique de R. Cabrillac. MOTS-CLES EN LIEN AVEC LA METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET Assignation : Acte d’huissier de justice par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaitre devant la juridiction appelée à trancher le litige qui les oppose. Demandeur : Généralement, c’est celui qui a pris l’initiative d’un procès. En appel, le demandeur à l’appel s’appelle l’appelant

Qu’Est-ce qu’une personne? Sens juridique : être capable de jouir de droit (sujet de droit, titulaire de droit) Droit = 2 sens : objectif à Droit = E des règles juridiques pour organiser la vie en société Subjectif àles droits = Prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. => Personne titulaire de droit subjectif reconnu par le droit objectif. 2 sortes de droit donc de personnes : * physique (humains) à joue rôle juridique / *morale. Une exclusion des animaux

ma situation. Il faut que la loi soit plus douce que celle initiale. Principe d'application immédiate de la loi : un jour après la publication de la loi au JO, la loi s'applique immédiatement à toutes les situations juridiques nouvelles. Mais cela ne vaut pas pour situations juridiques contractuelles en cours d'exécution, sauf quand la loi nouvelle est qualifiée d'ordre public. - Faire un résumé des faits en extrayant les faits principaux. - Poser la question : qu'est ce que le problème. Ici :

acteurs • Le service concerné • Le poste, ses contacts immédiats • La politique de rémunération de l'entreprise • La familiarisation avec l'exercice du travail dans le poste La professionnalisation • Acquisition des connaissances spécifiques au métier de base de l'entreprise • Acquisition d'un savoir faire dans le poste Les acteurs de l'intégration • La DRH : elle pilote le processus d'intégration • Le responsable hiérarchique : il veille à la bonne intégration du nouveau salarié au sein

Droit des personnes Paragraphe 1 : Acquisition L’attribution de la personnalité juridique témoigne de la reconnaissance de la société de l’existence de la personne. La personnalité juridique s’acquière par la naissance mais aussi indépendamment de la naissance. A) Par la naissance Principe avec beaucoup de conséquences : 1 : Le principe En principe la personnalité juridique s’acquière avec la naissance, mais pour exister il ne suffit pas d’être né car il faut être viable. Ce sont les 2

points communs. A commencer par la difficulté qui résulte dans les deux cas. Il n’y a pas que des personnes humaines, le droit connaît aussi de la personnalité morale. Quand aux biens il y a moins de surprises sur la substance de la notion, le bien n’est pas réductible au mot « choses ». En réalité il n’en est rien quand on rentre dans la classification juridique des différents biens. Ex : les poissons des étangs sont des « immeubles » Alors que les rédacteurs du code civil avait consacré de nombreuses

naissance. 9 B/ L’acte de mariage. 9 C/ L’acte de décès. 10 SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 11 CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES. 12 SECTION 1 : LE NOM. 12 I. Le nom de famille. 12 A/ Acquisition du nom de famille. 12 1. Par la filiation. 12 2. Par le mariage. 13 B/ Le changement de nom. 13 II. Le principal accessoire du nom : le prénom. 14 A/ Le choix du prénom. 14 B/ Le changement de prénom. 15

Données de cadrage économiques et juridiques Fiche Entreprise (1 page maxi) Activité principale (APE/NAF) Statut juridique de l’entreprise (Type de structure, Mode d’exploitation : filiale, franchise, mandat) Dirigeant Données chiffrées et performances d’activité (CA, TO, PM pour A-1/A…) Clientèle, Segmentation et Environnement concurrentiel Services/Produits (synthèse : Heb, Resto, autres services) Valeurs de votre entreprise d’accueil (Groupe/Chaîne/Hôtel- 1 à 2 pages maxi) Philosophie

ET D'ECONOMIE APPLIQUEE COURS DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application

Le plus important dans le droit c’est l’individu, la personne, = le reflet de la DDHC, individu comme une personne sacré, inviolable. Le livre 1 est le plus court. Dans le CC, il y’a un livre 3 , art 1842 qui dispose «  la société jouit de la personnalité morale a compter de sa » . Il y’a des personnes morales qui ont la qualité de sujet de droit. Personnes morales ne sont pas que des sociétés, se définissent ar la prise en considération d’un intérêt distinct pour son qui ont crées ces associations