L Acquisition De La Personnalité Juridique

UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES Filière : Sciences Économiques et Gestion Département de Gestion Master Marketing et Management de l’Action Commerciale MARRAKECH MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL Préparé par : Massalo ALABA Rabab BOUSBAA Oumnia LABOUIRI Salah i ddine RAZKANI Évalué par : Mme. Hind HOURMATALLAH Année Universitaire 2011/2012 SOMMAIRE Introduction I. II. Les exportations Le groupement d’exportateurs Le portage ou Piggy

avait acheté les filiales télécoms de l'américain ITT qui dépassaient Alcatel par leur chiffre d'affaires. Cette acquisition suscita beaucoup de scepticisme à l'époque. Mais, grâce à l'absorption des filiales ITT, Alcatel se hissa au premier rang mondial. La fusion avec Lucent était plus difficile à gérer car une «fusion entre égaux» n'a pas de chef naturel. À défaut d'une personnalité exceptionnelle pour arbitrer les conflits inévitables dans un groupe international, on laisse s'établir un flou

fonction Mes acquisitions Unités d’enseignement qui m’ont été utile Résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus dans le cadre de cette fonction VI. Administration du personnel p14 à 16 Niveau de responsabilité pour cette fonction L’importance de cette fonction dans mon poste Mes relations en interne Mes relations en externe Mes outils Les contraintes L’organisation de la fonction La production dans le cadre de cette fonction Mes acquisitions Unités d’enseignement

l’hôpital de Périgueux pour une fracture du tibia. Après dîner, elle a l’intention de feuilleter le catalogue de l’Agence de voyages Thomas COOK car elle souhaite aller voir son fils au Canada l’été prochain. 1. Relevez les différentes personnes juridiques et classez-les selon les 2 catégories de personnes reconnues par le droit français. Personnes physiques Personnes morales Suzanne Hervé Clémentine Giraut de Borneil Nicolas collègue de travail l’Imprimerie de l’Eperon l’usine REPETTO

structures évolutives * Organigramme en groupe d'entreprises, combinant une holding tête de groupe et des filiales et sous-filiales, chaque entité étant une société ayant la personnalité juridique et son compte d'exploitation. * entreprise étendue / maillage d'entreprises en réseau * Fusions-acquisitions, * Diversification vs centrage / intégration Organisation du travail L'organisation du travail est traditionnellement basée sur le principe de spécialisation, préconisé

sa communication et sa publicité. Il n’est qu’un moyen d’étudier les opportunités d’installation effective dans un pays et constitue une étape transitoire vers une implantation directe. Le bureau de liaison est dépourvu de la personnalité morale ; tous les actes juridiques (factures, contrats) doivent être pris par la société étrangère. Il n’est soumis ni à déclaration préalable, ni à autorisation préalable, ni à immatriculation au RCS à défaut d’avoir un établissement stable. 3 Les bureaux

l'individu légal n'est pas une personne réelle. Les sociétés aux États-Unis, par exemple, ont des droits légaux similaires à des citoyens américains, y compris un grand nombre de leurs droits constitutionnels. Par conséquent, la société est une personnalité juridique que l'on appelle personne morale. Les droits de propriété sont protégés par la loi que l'on retrouve généralement sous la forme d'une constitution ou d'une déclaration des droits. Le cinquième et le quatorzième amendement de la Constitution

d’exploitation). ♥ La clientèle ♥ Le droit de présentation ♥ Le fonds de commerce : c’est l’ensemble des biens qui permettent d’exercer l’activité commerciale. C’est un meuble qui est incorporel. La marque, l’enseigne éléments incorporels. Universalité juridique : tous les éléments sont soumis au même régime. Le patrimoine est nécessaire : les personnes sans patrimoine n’existent pas. Un nouveau né a un patrimoine. Le personne surendettée a un patrimoine même s’il est négatif. Unicité du patrimoine :

 LES ACQUISITIONS PAR ACHAT D’ACTIONS 1- Les mécanismes de l’acquisition par achat d’actions Définition : une opération d’acquisition par achat d’actions est un transfert de propriété des titres de contrôle d’une société cible de ses actionnaires vers la société acquéreur. Intervenants : Le transfert s’effectue dans le cadre d’un achat des actions ou parts sociales. Les cédants ou vendeurs : sont les actionnaires de la société cible qui acceptent d’apporter leur titre à l’opération. L’acheteur :

besoins de l’existence selon la jurisprudence et pas seulement des actes isolés ; • Une habitude : la répétition et la durée. III. 3eme condition : … pour son compte De manière personnelle et indépendante (on parle de l’indépendance juridique et non économique) Conséquences : ne sont donc pas commerçants : • Un gérant salarié d’un fond de commerce ; • Un agent commercial ou un représentant de commerce ; • Un dirigeant de société qui agit ou nom et pour