L Acte Gratuit Est Il Possible

Stella ; « what you see is what you see ». Image : besoin ancré dans l'Homme. Iconique repose sur une différence réalisée par la vision : possibilité de voir l'un à la lumière de l'autre, une figure etc. Déterminer quelque chose par quelque chose= acte de la création entre l'oeil et le monde matériel. Césure entre le minime seuil qui sépare l'artefact visuel et l'objet. Humanité : manifestation matérielle d'un immatériel qui devient par là visible. Pouvoir de l'image : « faire voir, ouvrir les yeux

débiteur lorsque ce dernier néglige de les exercer lui même. Ex : débiteur titulaire d’une créance, mais ne la réclame pas, le créancier le fait pour lui. - l’action paulienne (art 1167 cc) : permet au créancier de se faire déclarer inopposable un acte conclu par son débiteur en fraude de ses droits. La situation du créancier chirographaire est peu enviable. Pour remédier à cela, le créancier peut se munir des « suretés ». !Comment définir la sureté ? Non défini par la loi. Et la doctrine n’est

autrui la différence va se faire au niveau de l'intention la loi: toutes les obligations qui vont naitre de par la loi. Aujourd'hui les obligations naissent des faits et des actes juridiques. Faits et actes juridiques : qu'est ce qu'un acte juridique? C'est une manifestation de volonté qui va produire et organiser des effets de droit a l'encontre d'une ou de plusieurs personnes et au bénéfice de celle ci. Ex: Contrat Qu'est ce qu'un faits juridique? C'est un évènement

partie s’engage a quelque chose. Les contrats sinalagmatique donnent lieu à un écrit quand ils dépassent 1500euros. 2) LES contrats à titres onéreux et à titre gratuit Un contrat à titre onéreux s’engage à verser une somme et dans un contrat gratuit il n’y a pas d’échange d’argent mais il y a une réciprocité. Les contrats à titre gratuit sont souvent contracter (ne peut pas être annulé) dans la vie courante. 3) distinction entre contrat commutatif et aléatoire Commutatif quand les parties connaissent

 Classification  des  obligations  d après  leurs  objets     a) La  distinction  entre  obligation  de  donner,  de  faire,  ou  de  ne  pas  faire   Une  obligation  de  donner  c est  l obligation  de  transférer  la  propriété  d une  chose  à  titre  gratuite  ou   titre  onéreux.   Une  obligation  de  faire  c est  une  obligation  qui  a  pour  objet  une  prestation  positive  (rendre  un  service   par  exemple).   Une  obligation  de  ne  pas  faire  c est  une  obligation  par  laquelle  le  débiteur

classification basée sur la distinction entre l'acte juridique et le fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinés à produire des effets de droit, il y a une subdivision dans cet acte : la convention et le contrat et il y a aussi l'acte juridique unilatéral. Cet acte juridique unilatéral peut être : - déclaratif (exemple : reconnaissance d'un enfant né hors mariage) - translatif (exemple : testament) - extinctif (exemple : la résiliation unilatéral d'un contrat de travail)

Obligation de faire : dans le service il y a des obligations de faire Obligation de ne pas faire : exemple obligation de confidentialité Obligation donné : obligation de payer un prix. Un contrat lie un ensemble de personne sinon c’est un acte juridique unilatéral. Exemple dans une EURL il y a qu’un seul actionnaire, ou dans un testament. II-) La classification des contrats 1. Les contrats nommés et innommés Au départ de cette classification, il y a deux types de contrats, les contrats

aménorrhée ou au poids de 500g et ce en fessant abstraction d’éventuel déformation. Le droit a besoin de ces repères pour des raisons pratique, il s’agit de savoir s’il faut compter cet enfant dans une succession et sa capacité de recevoir à titre gratuit est également subordonné à sa viabilité (Art.906 du Code Civil). 2) L’extension de la personnalité juridique avant la naissance. Inversement, la naissance n’est pas toujours nécessaire pour détenir la personnalité juridique puisque l’enfant simplement

seulement il faut prouver son droit, mais aussi en respectant certaines exigences : * Exigence d’une preuve parfaite (acte authentique du notaire, soit sous seing privé, c'est-à-dire un acte qui respecte certaines formes.) Les conditions de forme varient selon les contrats. Fait Acte Acte unilatéral : une seule personne l’a voulu Contrat unilatéral Acte bilatéral Contrat synallagmatique Contrat unilatéral, une seule personne a des obligations envers l’autre (donation)

l'administration c'est a dire de la gestion du patrimoine et les règles du partage de ce patrimoine entre les héritiers. Les libéralités Ce sont des transmissions volontaires à titre gratuit c'est à dire sans contre partie. Ellee se réalisent par contrat entre vifs et de manière irrévocable et elle se réalisent ensuite par acte unilatéral a cause de mort et librement révocable jusqu'à la mort: le testament = ce sont des actes juridiques. Pourquoi pas contrat spéciaux: Raison sociologique: les libéralités