Droit des obligation

12352 mots 50 pages
Droit des obligations

cours 1er

qu'est ce qu'une obligation?

C'est un lien de droit entre deux personnes en vertu du quel l'une est tenue en vers l'autre de faire ou de ne pas faire quelque chose selon les lois de la citée.

Celui qui est tenu de faire quelque chose est le débiteur = le patrimoine passif = la ou s'inscrit une dette.
Celui qui peut exiger que l'autre agisse c'est le créancier = actif = celui qui dispose d'un droit sur le patrimoine du débiteur.

Ce qui est du, c'est la prestation.

Ce qui caractérise la règle de droit par rapports aux autres règles c'est la possibilité d'amener le débiteur a exécution par les voies d'une contrainte institutionnelle si le débiteur refuse de faire ou de ne pas faire le créancier peut saisir une juridiction qui interviendra est le juge pourra ordonner un titre exécutoire.
Si encore une fois le débiteur ne s'exécute pas, un huissier pourra procéder a des saisies.

3 types de saisie :

les saisies mobilières : sur les biens meuble + vente aux enchère au tribunal

les saisie immobilière : sur les immeuble + vente aux tribunal les saisie attributions : se fais au près de toute personnes qui détient ou détiendra de l'argent pour le débiteur ou un germe de dette afin que cet argents soit rendu indisponible.

Les titres exécutoires :

qu'est ce qu'un titre exécutoire?

C'est un document revêtu de la formule exécutoire. La formule exécutoire est la formule trouver a la fin du document et qui nous dit en fois de quoi la république française ordonne a tout huissier de mettre le dit jugement a exécution et a la force publique de prêter son concours si elle est légalement requise.

3 formes de titre exécutoires dont la principal est le jugement.

jugement actes soumis a exequatur comme les décisions de justice étrangère et les sentence arbitral. Actes notariés

quelles sont les sources du droit des obligations?

Il y en a 5 le contrat : dont le

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