Droit des obligation

Pages: 50 (12352 mots) Publié le: 23 mars 2012
Droit des obligations

cours 1er

qu'est ce qu'une obligation?

C'est un lien de droit entre deux personnes en vertu du quel l'une est tenue en vers l'autre de faire ou de ne pas faire quelque chose selon les lois de la citée.

Celui qui est tenu de faire quelque chose est le débiteur = le patrimoine passif = la ou s'inscrit une dette.
Celui qui peut exiger que l'autre agisse c'est lecréancier = actif = celui qui dispose d'un droit sur le patrimoine du débiteur.

Ce qui est du, c'est la prestation.

Ce qui caractérise la règle de droit par rapports aux autres règles c'est la possibilité d'amener le débiteur a exécution par les voies d'une contrainte institutionnelle
si le débiteur refuse de faire ou de ne pas faire le créancier peut saisir une juridiction quiinterviendra est le juge pourra ordonner un titre exécutoire.
Si encore une fois le débiteur ne s'exécute pas, un huissier pourra procéder a des saisies.

3 types de saisie :

les saisies mobilières : sur les biens meuble + vente aux enchère au tribunal

les saisie immobilière : sur les immeuble + vente aux tribunal

les saisie attributions : se fais au près de toute personnesqui détient ou détiendra de l'argent pour le débiteur ou un germe de dette afin que cet argents soit rendu indisponible.

Les titres exécutoires :

qu'est ce qu'un titre exécutoire?

C'est un document revêtu de la formule exécutoire. La formule exécutoire est la formule trouver a la fin du document et qui nous dit en fois de quoi la république française ordonne a tout huissier de mettre ledit jugement a exécution et a la force publique de prêter son concours si elle est légalement requise.

3 formes de titre exécutoires dont la principal est le jugement.

jugement
actes soumis a exequatur comme les décisions de justice étrangère et les sentence arbitral.
Actes notariés

quelles sont les sources du droit des obligations?

Il y en a 5
le contrat : dont lecode civil consacre un bon nombres d'articles pour des raisons historiques
les quasi contrats : on peut en distinguer 2 sortes : la gestion d'affaire = si une personne agit sans avoir reçut mandat dans l'urgence et de façon utile dans l'intérêt d'une autre personne. Et la répétition de l'indu = quand on a payer une dette qui exister pas ou au mauvais créancier...
les délits :intentionnel
les quasis délit : pas intentionnel
ressemblance: fait dommageable a autrui la différence va se faire au niveau de l'intention
la loi: toutes les obligations qui vont naitre de par la loi.

Aujourd'hui les obligations naissent des faits et des actes juridiques.

Faits et actes juridiques :

qu'est ce qu'un acte juridique?

C'est une manifestation de volonté qui vaproduire et organiser des effets de droit a l'encontre d'une ou de plusieurs personnes et au bénéfice de celle ci.

Ex: Contrat

Qu'est ce qu'un faits juridique?

C'est un évènement fortuit qui entraine des effets de droit qui ne sont pas rechercher par la personne. Peut être positif ou négatives.

Ex : délit ou quasi délit

les grandes catégories contractuelles:

contrat internes etinternationaux :

dans le contrat interne, il n'y a qu'un seul droit en vigueur un seul droit national.

les contrats internationaux, comporte un élément d'extranéité, l'étude de ce contrat rendraient possible une ou plusieurs lois nationales.
Quelle lois va t on appliquer? En principe ce choix appartient aux parties mais ca peut être aussi une loi non nationales comme les règles de laconvention de vienne qui date du 11 avril 1980 CVIM
les convention internationales proposent des règles uniformes autre que les règles nationales auxquelles elles se substituent

Contrat synallagmatiques et unilatéraux :

distinction fondamental dans la théorie des contrats

le contrat synallagmatiques : contrat par lequel les contractant sont réciproquement obliger les uns envers les autres....
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