L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

la convergence (1957 – 1973) Pendant cette période, la construction européenne a été facile car l’Europe était en forte croissance économique avec une stabilité monétaire et quasi absence d’inflation. Pendant les 15 ans qui ont suivi la signature du traité de Rome, on a eu un véritable esprit communautaire qui a permis de réaliser l’ensemble des objectifs 1- les premières réalisations La première séance de l’assemblée européenne a lieu en 1958 à Strasbourg, dans les locaux du conseil de

54) 3. Evolution du SMI satisfaisante à la fin des 50's · déficit des paiements US réduit la pénurie de liquidités -> pays CEE peuvent reconstituer leurs réserves · accord du 29 juillet 55 = retour général à la convertibilité des monnaies européennes 4. Priorités initiales -> peu d'intérêt porté à la monnaie · construire une union douanière, bâtir les 1ère politiques communes (PAC) · réévaluations du DM et florin (56) montrent cependant l'intérêt de renforcer la coordination entre les

Degré de contrainte 1.5.3.1 Le droit impératif (contraignant) Les citoyens ne peuvent pas déroger aux règles (la loi prime sur le contrat) 1.5.3.2 le droit supplétif (à condition d’avoir prévu autre chose) On peut déroger aux règles, un simple acte de volonté y suffit (Le contrat prime sur la loi, ex : testaments et déclarations unilatérales) Chapitre 2 : Le monde politique 2.1 Introduction 2.1.2 La Belgique et Bruxelles sur une carte 2.1.2 Les concepts Belgique divisée en :

Institutions européennes Introduction: I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution » Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis

1ère partie Les aspects juridiques Introduction générale L'Union Européenne - 27 états membres qui appartiennent au continent européen - 23 langues officielles - Quelques 500 millions d'habitants - Une superficie d'environ 4 280 000 km² - 16 pays adhérant à la zone euro L'UE est une puissance économique de premier plan, elle est quatre fois plus puissante que la Chine et douze fois plus que l'Inde. C'est un ensemble hétérogène de pays (exemple: Le PIB/hab du Luxembourg est

force ou un rapport de compétence. Autorité etatique autorité de l'Etat acceptation L4p19/ En droit civil français, l'acceptation est le consentement d'une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite[1]. C'est un acte unilatéral de volonté, émanant du destinataire d'une pollicitation, qui montre l'intention de celui-ci de conclure le contrat[2]. En vertu du principe de liberté contractuelle, celui qui accepte doit toujours être libre de conclure ou de ne pas

412 fin 2005. Il faut y ajouter 75 bureaux de représentation dont 31 appartiennent à des EC agréées dans un Etat membre de l’EEE. Ne doit pas être négligé les accords de coopération unissant banques françaises et banques étrangères. 3. Union européenne : OMC L’européanisation des structures bancaires a reçu une impulsion décisive par la mise en œuvre complète de la liberté d’établissement et de la liberté de prestations de services, en application de la deuxième Directive de coordination bancaire

(Mercosur), et ACP(afrique,caraibe,..).Acte unique :signe en 1986 a Lux et a la Haye V87,objecti e de relancer lactivité comunautaire par la creation dun gran marché unique,3 moyens :amenagements institutionnels,achevement du marché interieur,nouvelles politiques,4libertés :libre circulation des marchandises,des services,des personnes et des capitaux.Traité de Maastricht : signé 1972 V93 aparition de 3 pilier : 1er : Communauté europeenne :citoyennete europeenne(reconait la citoyennete europenne a toute

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère PARTIE TITRE I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne La construction de l’Europe communautaire est marquée par une grande progressivité. Si les Etats-Unis ont largement impulsé après la seconde guerre mondiale une « Europe atlantique », quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé « l'Europe communautaire ». L’aboutissement actuel, qui n’est encore qu’une étape, est l’Union européenne créée par le traité

sens par rapport à l’histoire européenne. Ici, ce qui importe c’est le double mouvement qui consiste à la fois pour les Européens à subir les tensions dues aux rivalités E/O mais également à manifester une volonté d’indépendance de plus en plus forte (construction européenne). I- L’Europe, théâtre des débuts de la GF (1947 – milieu des années 1950) A) 1947 : L’Europe à l’origine de la GF Les désaccords sur la mise en place d’un nouvel ordre européen provoquent la rupture entre les