L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

à suivre ce régime. B/ L’organisation économique européenne 3 principales étapes dans le processus économique de l’Europe 1957 : signature du traité de Rome Acte unique de 1936 1992 le traité de Maastrich qui crée l’union économique et monaitaire. 1/ naissance et extension géographique a/ les premiers traités Communauté économique du charbon et de l’acier -> matière première de matériaux pour la guerre et ainsi limité la construction d’une armée. Traité de Rome : France Allemagne Italie

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

I/ Des frontières « durcies » par la guerre froide, multipliées par la décolonisation… A) Le durcissement des frontières ● « Rideau de fer » →Cause : Fin 2nd guerre mondiale →CSQ : Séparation hermétique entre Est et Ouest. →Symbole : Construction mur de Berlin (15 août 1961). * Monde entier structuré selon ce partage. B) La multiplication des frontières ●Disparition Empire austro-hongrois →Cause : Fin 1ère guerre mondiale. →CSQ : Naissance de plusieurs Etats = Espace plus composite

1) La naissance de l'unité européenne : a) Historique : Charlemagne fut le premier a prononcer le mot Europe, il était empereur d'Europe. Napoléon avait ce souhait aussi ; au XIXe les philosophes français ont voulu conquérir l'Europe par les idées et non plus par les armes (Victor Hugo, Saint Simon). Aristide Briand, en 1929 a échoué dans ses idées d'Europe. Winston Churchill fut le premier à parler des Etats Unis d' Europe ! En 1949, le Conseil de l'Europe fut créé, une institution gouvernementale

suffisamment stable. Pour autant, elle doit être aussi suffisamment plastique pour permettre les évolutions subséquentes d’un système juridique, notamment par l’inscription de l’ordre juridique dans un environnement plus vaste : l’ordre juridique européen. Ces évolutions sont le fait à la fois de révision de la Constitution (formelle) par la procédure de révision de la Constitution (pouvoir constituant dérivé), cette procédure pouvant être plus ou moins rigide (jusqu’à une interdiction matérielle

ORGA EUROPEENNE : semestre 1 Idée née dès le moyen âge, imagine une certaine solidarité politique entre les états européens, une idée religieuse , ce projet de mettre en place la solidarité, a pour auteur, le pape de l’époque 1 an après la chute de Constantinople, après on a commencé a parler de l’unité politique de l’Europe, lancée dès le 18eme, par l’abbé de saint pierre, cette même idée, fut repris au 19eme, par saint Simon mais aussi par Proudhon. Il est vrai que le 19eme siècle a vu la naissance

modèle soviétique. Il y a la collectivisation forcée de terre, nationalisation des biens de production, économie planifiée (industrie lourde). Au niveau politique il y a la dictature du prolétariat (parti unique) confusion entre chef de l'état et chef du parti, parodie d'élections libre (liste unique), culte de la personnalité (Honecker, Ceausecou, Kadar). Au niveau sociale : il y a une société sans classes, société surveillée voire encadrée. La tutelle de l'urss s'exerce par le biais des institutions

l’université de Paris XII, Membre du CERCO L’intégration européenne tend à repenser, sinon à revisiter le droit constitutionnel à travers le questionnement d’un certain nombre de ses outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à visages multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des