L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

Chronologie (I) de la construction européenne : 8 mai 1945 : 19 sept. 1946 : 5 juin 1947 : 17 mars 1948 : 16 avril 1948 : 7 mai 1948 : fin de la guerre en Europe Discours de W. Churchill à Zurich Plan Marshall Traité de Bruxelles instituant l’UO Création de l’OECE Congrès de la Haye des mouvements pro-européens 4 avril 1949 : Traité de l’Atlantique Nord (Washington) 5 mai 1949 : Statut du Conseil de l’Europe (Londres) 9 mai 1950 : Déclaration Schumann 5 nov. 1950 : Signature à Rome de la CEDH 18

L’EURO : LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE. 3 grandes étapes d’intégration de l’Euro • 1986-1993 : acte unique européen, intégration commerce, problème posé de la libre circulation de biens, • A partir de1993 : instauration du traité de Maastricht • 1999 : Construction de UEM (monnaie unique) Chapitre 1 -Qu’est-ce qu’une union monétaire (UM) ?- Section 1 : Les éléments constitutifs d’une UM I La convertibilité des monnaies Une monnaie est convertible lorsque les résidents

Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des

Les grandes étapes de la construction européenne Traité de Rome en 1957 Supprimer les frontières pour les marchandises, les services, les travailleurs, les capitaux et créer un marché commun. – Réaliser l’égalité de traitement entre hommes et femmes. – Lutter contre le dumping social. Acte unique européen en 1986 Achever le marché commun – Renforcer la cohésion sociale en remédiant aux inégalités entre régions et États. – Étendre les compétences communautaires dans les domaines de la

nous demander : Aujourd’hui l’Union Européenne répond elle aujourd’hui à la conception d’Etat fédéral ? Si on établit un parallèle entre l’Etat fédéral et l’Union Européenne, cette dernière se révèle différente de la conception d’Etat fédéral à bien des égards (I), mais cependant l’histoire nous montre qu’elle tend de plus en plus devenir fédéral (II). I. Une Union Européenne plutôt éloignée de l’idée d’Etat fédéral : Est-ce que les Etats de l’Union Européenne disposent de compétences législatives

mondiales et régionales Enjeux scientifiques et pédagogiques : *La construction européenne est le fruit d’une réflexion passée, présente et future : c'est-à-dire que l’idée de l’Europe n’est pas encore aboutie. *Certes nous sommes des citoyens français mais que nous sommes aussi des citoyens européens. *Prise de conscience d’une histoire et d’une culture commune européenne : « communauté européenne » *L’union européenne n’est pas complète : -Une union économique en voie d’achèvement et d’amélioration

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

Quel rôle Helmut Kohl et François Mitterrand ont-ils joué dans la construction européenne ? Introduction : Helmut Kohl et François Mitterrand poursuivent le processus d’intégration engagé par leurs prédécesseurs. Au tournant des années 1990, ils sont le moteur de l’élargissement et de l’approfondissement de l’Union européenne. Acte Unique, intégration de l’Allemagne de l’Est lors de la réunification, traité de Maastricht, Eurocorps… autant de réalisations à mettre au crédit de ces deux acteurs

des pays européens et la formation d’une fraternité de l’union européenne. Le projet de l’union européenne est apparu entre deux guerre en 1930 sous l’impulsion de jean Monet, ainsi que de Robert Schuman qui fait la promotion d’une association Européenne lors d’une conférence La "déclaration Schuman" du 9 mai 1950,  relative à la Communauté Européenne du Charbon et  de l'Acier, soigneusement préparée avec Jean Monnet  et son équipe, illustre bien les finalités de la  construction européenne ; elle