L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines

institutionnel Introduction. L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir

services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et adopté le 2/10/00 - Texte adopté lors du conseil européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques

L’Union Européenne est - t -elle une fédération? L’UE est son modèle d’organisation. Introduction. « Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institution. » Jean Monnet, Mémoires, 1976. C’est ainsi qu’est créée l’union européenne entrée en vigueur le 1er novembre 1993 après la difficile ratification, par les douze Etats membres, du traité sur l’union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. L’acte unique doit sa dénomination au fait « qu’il réunit dans le même

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

L'Union Européenne L'union Européenne constitue aujourd'hui le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas en plusieurs étapes et s'organise autour des objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé.

L’Europe de 1945 à nos jours. A. I. L’Europe de l’Ouest en construction jusqu’à la fin des années 80. mise en place de la CEE. 1/ Les prémices de la construction européenne. Travailler ensemble, construire ensemble = créer une solidarité, avoir des intérêts communs = paix et prospérité.+ contexte guerre froide + Plan Marshall = OECE -> Union européenne des paiements.Conseil de l’Europe = renforcer la solidarité européenne sur les plans :social, juridique, culturel et scientifique. 1949 : Conseil

Droit de l’Union Européenne. Introduction. L’Union Européenne est le fruit d’une construction de plus 60 ans, la construction européenne est donc un processus, un mouvement, qui n’a cessé de s’approfondir depuis ses débuts dans les années 50. À l’origine, les communautés européennes, aujourd’hui l’Union Européenne, figurent parmi les nombreuses organisations qui ont été créées à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale et au sein desquels les Etats Européens coopèrent. Erreurs commises dans le

congrès européen à La Haye, ou près de 800 délégués de toutes les tendances politiques européennes se réunissent ainsi que quelques représentants du Canada et des Etats-Unis y sont également présents. C’est Winston Churchill qui est chargé de présider ce congrès. En septembre 1946, lors d’un discours à Zurich, ce dernier avait déjà montré son intérêt pour une éventuelle création des "Etats-Unis d’Europe". Ainsi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’idée d’une unité européenne revient au

en place). Grâce à cette aide, l’ Europe de l’ Ouest redevient riche et puissante. …………………………….. 2ème sujet d’étude : L’idée d’Europe au XXe siècle Les pays européens sont petits. Les puissances non européennes sont de grande taille (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde etc) Du coup, plusieurs projets d’ association des pays européens sont nées au XXème siècle. (projet d’ Aristide Briand avant la seconde guerre mondiale par exemple) Après la seconde guerre mondiale, cela s’ est acceleré car l’