L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

L’Union Européenne Avant tout économique : circulation biens, hommes, capitaux… facilitée I. L’intégration européenne : un projet historique Créer un « ensemble » nouveau -> éviter les guerres entres les nations (Victor Hugo) *charbon-acier (CECA - 1952) Cartel : ensemble d’offreurs aux positions communes 1957 : Traité de Rome : projet économique avant d’être politique -> zone de libre échange [TEC : Tarif extérieur commun] -> recherche nucléaire : EURATOM – 1957 -> Union douanière

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce

(secrétaire général : Kituyi , kenya) SME : Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979 après 13 mois de dures négociations. C'est le successeur du Serpent monétaire européen avec lequel il ne faut pas le confondre, même si les deux ont été marqués par l'instabilité monétaire des années 1975-1985. Son objectif est de stabiliser les monnaies européennes. Acte Unique (1986) : L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par 12 États les 17 et 28 février 1986

Vers “l’Union européenne” : l’Acte unique (1986) et le Traité de Maastricht (1992) La fin de siècle marqua le début d’un approfondissement historique de l’unité européenne avec l’Acte unique européen en 1986 et le projet d’Union économique et monétaire (UEM) et grâce à l’action de nombreux acteurs parmi lesquels se distinguent nettement les figures de François Mitterrand (pdt français), Helmut Kohl (chancelier allemand) et Jacques Delors (pdt de la commission européenne). Cette période est

Intro au droit européen L’Europe ne se réduit pas à la l’Europe des 27. Il n’y a pas que l’Union Européenne. Il y a sur le continent européen, plusieurs associations d’Etats, plusieurs organisations européennes qui ont des noms différents, des domaines d’actions différents, un nombre d’Etat membres différents. C.F tableau: - A.E.L.E : Association Européenne de Libre-échange. C’est une organisation qui a comme domaine d’action le libre échange économique. Elle favorise les échanges économiques

communautés européennes. L’acte fondateur de la construction européenne est le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui institue la CEE (communauté économique européenne) , met en place le marché commun et des politiques commerciales communes : PAC (politique agricole commune), monnaie unique (euro)… D’autres traités communautaires sont venus compléter la construction européenne. A) Les principaux traités communautaires - Acte Unique Européen (14 - 28 février 1986) : Création d’un marché unique, mise

Existe-t-il un modèle social européen ? Introduction : Aujourd’hui, on peut parler d’un véritable « exceptionnalisme » européen en matière de protection sociale. Cela dit, si on en revient à la définition du modèle social, les choses sont plus complexes. Modèle social = système de valeurs et de protections sociales. En Europe, les mêmes valeurs sont effectivement présentes du fait d’une histoire commune et de la proximité géographique, mais les politiques sociales semblent diverger entre les

Cachau Herreillat Jonas L'Union Européenne I/ Les étapes de la construction européenne Création de la Communauté économique européenne (CEE) Traité de Rome (25 mars 1957) Libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux Relance de l'intégration par la signature de l'Acte unique européen Acte unique européen (28 février 1986) Réalisation du marché commun Union européenne Traité de Maastricht (7 février 1992) Union européenne, union politique, économique et monétaire. Reconnaissance