L'Action tunisienne

Ecole Doctorale SHS 462 Equipe de Recherche OMI (EA 2065) Organisations Marchandes et Institutions THÈSE pour l'obtention du doctorat en Sciences de Gestion La finance peut-elle être solidaire ? Le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" Présentée et soutenue le 10/02/2011 par Aïda JAOUA Directeur de thèse Mr Emile- Michel HERNANDEZ Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Membres de jury Président Mr Jean-Michel PLANE Professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier

fonction publique mais sont régler par la constitution de l’Etat de 1959 qui est devenu après la révolution l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Ou il s’interroger sur les caractéristiques des emplois supérieurs dans l’administration Tunisienne ? Pour répondez à cette problématique en prendre en 1ére parti le statue particulier de les emplois supérieurs et en 2éme partie les prérogatives de ces emplois supérieurs. Section 1 : statue particulier des emplois supérieurs  Comme

Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante

question de la jurisprudence en tant que source de droit (Sous-section 2). Sous-section 1 La Coutume Pour déterminer le rôle ou la place de la coutume en Droit tunisien (§ -2-), il est nécessaire de s’attarder sur sa définition et ses éléments constitutifs (§ -1-). § -1- la définition de la coutume Le législateur tunisien n’a pas défini la coutume. La doctrine considère celle-ci comme étant un usage immémorial (vieux, ancestral) et obligatoire ou encore comme un usage juridiquement obligatoire

l’économie, le législateur tunisien a inséré, dans le cadre de la politique de réforme, la réglementation de l’opération de fusion par la promulgation du nouveau Code des sociétés commerciales (CSC). Nous soulignons l’importance de l’opération de fusion et sa complexité vue les mutations irrésistibles engendrées par les regroupements d’entreprises et les effets induits tant au niveau financier qu’humain. C’est dans ce sens que le corps législatif tunisien s’est enrichi par

tolérance, tout en favorisant une plus grande prospérité pour l’humanité. » La dixième édition du prix de journalisme d'El Mundo a récompensé deux militants du « printemps arabe ». Ainsi, le prix de « chroniqueur du monde » a été attribué à la Tunisienne Lina Ben Mhenni et l'Égyptien Wael Ghonim. Une sorte de clin d’œil au grand bouleversement qu'a vécu le monde arabe. Quand au prix du « grand reporter d’El Mundo », il a été attribué à la journaliste Italienne Milena Gabanell En attribuant ce prix

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

la dissolution de ce type de sociétés. L’article 2 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du Code des Sociétés Commerciales a abrogé les articles 14 à 188 du code de commerce. Désormais, la SARL est notamment régie en droit tunisien par le Livre trois du code des sociétés commerciales (CSC). Ce livre troisième comprend trois titres : Titre premier contenant des dispositions générales (articles 90 à 92 du CSC) ; Titre deuxième traitant de la constitution de la société à responsabilité

lieu de débats et permet, par le courrier électronique et la multiplication des forums, de confronter les points de vue et d’échanger des informations. * Il contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique, par exemple par la diffusion d’informations administratives par le Net, de données publiques, des programmes politiques des partis... * Il favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés. Les courriers électroniques

2 Introduction Erreur ! Signet non défini. I- L'« exception tunisienne » 6 A- La « dictature ouverte » de Ben Ali 6 B- L'exception économique tunisienne 10 C- Une dictature « fréquentable ». 16 II- Les relations privilégiées UE-Tunisie. 21 A- Une coopération économique d'ampleur : l'Accord d'association avec l'Union européenne. 21 B- Les acteurs de ces relations privilégiées. 26 C) La stabilité politique tunisienne au service des relations euro-méditerranéennes. 31 III- La chute