L Administration Centrale De Royaume De France

1 L’histoire du port de Nantes : des origines jusqu’au XVIIIe siècle François GANKOUTIN 2 Sommaire I. Des origines et de l’administration d’un des plus vieux ports de France ...... 5 A. Le port de Nantes dans les dédales du temps et de l’espace ...................... 5 B. Organisation administrative du port des origines jusqu’au XV IIIè .......... 7 II. Périodes de gloire et de déclin du port de Nantes ....................................... 11 A. De la période de gloire ...............

Droit: l'Europe médiévale 3 périodes: • Merovingienne • Les institutions : La période carolingienne • Les capésiens Cadre géographique : empire byzantin, le saint empire germanique, le royaume anglo-normand, Section 1 : La chute de l’empire romain d’occident : continuité et rupture. § 1: Contexte historique de la chute de l’empire romain Il eu des crises dans l’empire romain et certaine personne ont voulu tenter des reformes par les Gracques. Au court de cette

part, la notion de finances publiques ne concerne pas seulement l'État, mais aussi les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale (ASSO), l'Union européenne (UE). Par conséquent, l'application et le respect du principe d'équilibre budgétaire se fondent sur une réalité plus complexe que la simple égalité entre les recettes et dépenses. Est-ce que la France doit tendre vers une application homogène du principe d'équilibre budgétaire dans ses finances publiques ? I) Le niveau

ces espoirs : des problèmes cruciaux restent en suspens et le retrait des Etats-Unis en 1920 prive la SDN de l’assise politique qui lui aurait permis de remplir sa mission. Dès lors, la voie est ouverte aux ambitions des nouveaux Etats d’Europe centrales et au révisionnisme des pays insatisfaits, jusqu’à paralyser le système international en 1924. Ensuite, l’intervention anglo-américaine et la prospérité retrouvée permettent une détente ambigüe fondée sur l’entente franco-allemande et sur la sécurité

un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée : François de Fontette, Les grandes dates du droit, Paris, 1994, PUF, Coll° Que sais-je ? ‐ date de la réunion des Etats Généraux ‐ Que sont les Etas-généraux

celles qui indiquent la façon de régler 1 litige (exemple : dans le cadre d’1 vente). C’est alors une liste d’actions ; il n’y a pas de coutume qui intervient. On peut parler de Droit Prétorien pour désigner le droit dans le cadre d’un procès. En France, le droit administratif s’est construit au 19ème à partir de l’action d’un juge. C’est un droit qui s’autonomise au 19ème également. Cet Edit devient la source essentielle du droit privé à partir du IIème siècle av. J-C. La Jurisprudence : (attention

..................................................................27 2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28 3. Des transferts importants entre administrations publiques perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31 B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE » SONT ENVISAGEABLES ................................................................34 1. Les taux

2008 des Collectivités Locales, Paris : CNRS Le thème de l’Annuaire 2008 des collectivités locales est la réforme du secteur public et de l’administration locale en France. L’objet des articles de la section internationale de l’Annuaire est d’ajouter une perspective comparatiste internationale aux contributions portant sur la France. La section d’introduction suivante a pour vocation de présenter un panorama structuré (nécessairement sélectif et superficiel) de la riche information et des arguments

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

Offre de monnaie L’offre de monnaie peut s’interpréter en termes de multiplicateur monétaire. Ainsi, la création de monnaie par les établissements de crédit est proportionnelle à la monnaie banque centrale. Cependant, selon le sens des liens de causalité entre la masse monétaire et la monnaie banque centrale, ce mécanisme peut être interprété en fait en termes de multiplicateur ou de diviseur. Nous présentons dans cette section les facteurs de la liquidité bancaire, le concept de base monétaire, l’expansion