L Administration De La Justice Romaine

conquit par Rome ) qui sont dans l’empire romain, le droit de cité romaine. À partir de 212 : citoyenneté que l’on peut qualifier d’universelle. Conception romaine de la citoyenneté : Citoyenneté romaine forme une communauté plus juridique que politique. Un certain nombre de droits est accordés au citoyen ( plus juridiques que politiques ) Le citoyen romain fait parti ( comme en Grèce ) d’une communauté. (civitas.) Définition romaine de citoyenneté : absence de référence à un

la caractérise. On veut renouer avec l’Empire Romain. Les Carolingiens font alliance avec le Pape, Chef de l’Eglise chrétienne qui obtient le droit de couronner l’Empereur et les Rois Carolingiens. Ils vont respecter les modèles romains et chrétiens. Les Carolingiens exercent pleinement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce sont des Empereurs qui font les lois, rendent la justice. Une administration se remet en place sur le modèle romain et permet aux Empereurs Carolingiens d’imposer

généraux romains se rendent compte que dans les coutumes franques il est bon temps de se battre quand il y a désaccord = coutume de la faide. Les généraux romains voient ça d’un mauvais œil de ce fait ils organise un règlement qui supprime ces combats et lui substitue des compositions pécuniaires = le fait de racheter l’affront ou le dommage, plutôt que de se battre on rachète le dommage que l’on a causé. Il s’agit là d’une composition pécuniaire légale et obligatoire. Les généraux romains vis-à-vis

L’application à l’empire Romain : Gouvernement et administration en occident I. Le schéma général de la romanisation A. Le gouvernement provincial 15 provinces : 2 types de provinces : - Provinces sénatoriales : administrées par un sénateur avec un pro consul choisit par le Sénat (nommé pour 1 an). Il dispose de l’imperium exclusivement civil, il est soumit à l’imperium de l’Empereur. Il ne peut pas gérer les finances, les procurateurs impériaux s’en chargent. - Provinces impériales :

vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle

siècle jusqu’au 19eme siècle on étudiait l’histoire du droit, les règles juridiques essentiellement les règles très anciennes, le droit romain (avant J.C). Louis XIV applique un peu de droit positif. Le droit canonique ou droit canon est le droit de l’église et est appliqué dans les tribunaux en France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être

des hommes sur lequel il s’exerce alors que l’arbitraire est indépendant des lois. Il trouve sa justification en France dans le droit divin et aussi dans le droit romain. Dans la pratique les rois de France exercent déjà un pouvoir absolu car ceux-ci souhaitaient affirmer leur indépendance vis-à-vis de l’extérieur : du Saint Empire romain germanique et des Etats pontificaux. Cette idée d’indépendance va renforcer l’absolutisme. François 1er sera pour beaucoup dans la réorganisation des institutions

différent du gouvernement. B. Le partage du pouvoir. Au côté du roi : assemblée (des guerriers/ des sages) pour aider le roi à gouverner = conseillers au roi. On gouverne toujours en étant conseillé (aujd : chef d’état & assemblées). C. L’état et administration territoriale. Mésopotamie = ensemble d’états et région de carrefour, fondamentale en terme géostratégie entre 3 continents (europe, afrique, asie) = RENCONTRE ENTRE LES HOMMES. Région ouverte = pas protégée par les montagnes. Zone qui attire les

LA DISTINCTION DROIT-PUBLIC – DROIT PRIVE C'est la distinction fondamentale des disciplines juridiques, remontant au droit romain, toujours d'actualité, impliquant la spécialisation des enseignements, des enseignants et des étudiants, ainsi que la dualité des ordres de juridictions. L'origine de la distinction tient à l'objet d'étude et des règles de droit. Le droit privé s'intéresse à la personne, à sa famille, au nom et à la filiation, ainsi qu'au régime des biens (les contrats de mariage

vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore actuelles ont plus de 20 siècles. Institution : règle