L Administration Face Au Juge Judiciaire

leader (le roi...) l'état de droit : l'administration est tenue de se conformer à la règle de droit → cette soumission obéit au principe de légalité, assuré par le juge administratif. Pls questions : Qu'es ce que l'administration ? Quel est le droit applicable à cette administration ? Dans quelle circonstances ? Quel est le juge compétent ? SECTION 1 : L'administration Dans le langage courant, elle désigne les organes, autorités publiques. Dans le langage juridique, le terme désigne les

opposition avec ceux du mineur, il doit faire nommer un administrateur ad hoc par le juge des tutelles.Ne sont pas soumis à l'administration légale, les biens qui auraient été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils seraient administrés par un tiers. Ce tiers administrateur aura les pouvoirs qui lui auront été conférés par la donation ou le testament ; à défaut, ceux d'un administrateur légal sous contrôle judiciaire. Administrateur légal : Il est des situations dans lesquelles un individu

jurisprudence. L’approche philosophique du concept de justice est les symboles qui se rattachent à la justice traditionnellement : La balance : symbole d’équilibre. Le glaive (courte épée a double tranchant): symbole d’autorité exercer par le juge, pouvoir de commandement et de trancher un litige. Le bandeau : justice aveuglée par le bandeau pour qu’elle soit neutre, impartiale, indépendante. L’idole (figure représentant une divinité) de la justice : Est-ce une ambition morale ? Ou Est-ce

qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire

La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative. 7 III) La constitutionnalisation de la justice administrative. 8 Chapitre 2 : La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 8 I) La compétence du juge administratif. 8 II) Les compétences du juge judiciaire dans le contrôle de l’administration. 9 Chapitre 1: Le

tenaille ce droit = les juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré (citoyen, usager) qui prennent des décisions avant même le contentieux (droit admin = art de la décision && non art du contentieux). Les citoyens ne saisissent le juge admin que s'ils pensent que l'admin à mal agit. Enfin ce droit est complexe && n'est pas parfait, il est parfois inadapté. Dans toutes les sociétés où

pouvoir judiciaire pour que l’exécutif puisse intervenir légalement (un mandat)). La seconde hypothèse est l’application d’un droit exorbitant du droit commun, c'est-à-dire un droit différent du droit privé. En France ce droit de l’administration diffère donc du droit commun et cela a été historiquement justifié par l’application du principe de la séparation des pouvoirs. L’administration qui relève du pouvoir exécutif ne pouvait être soumisse au pouvoir judiciaire sauf à

droit administratif : Le droit administratif étudie les règles applicables à l'administration. Cependant, le mot "administration" désigne principalement deux contenus : · Les structures qui assiste la vie collective. Elles ont parfois la personnalité morale mais pas toujours. La commune est une administration qui dispense de la personnalité morale. Le ministère est une administration qui n'a pas de personnalité morale, il appartient à l'administration d'état. En ce sens, l'administration désigne

entre les particuliers. Cet ensemble de règles s’applique également aux relations entre administrations et particuliers, mais seulement dans certains cas particuliers. Beaucoup d’Etats ne connaissent pas cette distinction (droit public/droit privé), notamment au Royaume-Uni et sa Common Law. Le droit administratif s’intéresse aux rapports entre administrations et individus, et aux rapports entre administrations. L’objectif principal poursuivi est celui de la conciliation, dans le but de protéger

société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la justice et qui au nom duquel est exercé la force publique. En revanche la chose est différente en droit administratif puisqu’il régit les relations particulières