L Administration Face Au Juge Judiciaire

germanique de plus le royaume de france sera issu de cette conception. A/Grégoire de Tours (538-594) et histoire des francs C'est un évêque d'Auvergne, il rédige le livre d'histoire des francs, c'est un témoignage sur la vie privée, l'organisation judiciaire la constitution des francs. Ce qui caractérise cette dynastie c'est l'importance du pouvoir personnel lien de fidélité et de dépendance entre les chefs et tous ceux de son clan. Cette conception se traduit dans la conception héréditaire et patrimoniale

quatre semaines. L’objectif était d’observer l’organisation d’un foyer de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que la prise en charge des jeunes placés. I) Historique de la justice des mineurs : de 1945 à nos jours Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il était impensable de laisser une jeunesse fragilisée, traumatisée et dans l’errance. Le gouvernement a donc créé une nouvelle administration, l’éducation surveillée. C’est depuis l’ordonnance de 1945, texte fondateur de la justice

créancier et débiteur ainsi que les administrations et les différents organismes sociaux. Il convient de prendre en compte la position particulière des banques car il n’est pas exagéré de dire que le maintien en activité des entreprises connaissant des pb est souvent lié à l’attitude des banques. Ainsi, un ensemble de mesure a été pris par le législateur en vue d’éviter la multiplication des « faillites ». · La loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens. Elargissement

90 et 91), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (V. n° 98 à 100). 4. - Le banquier ne peut, en outre, invoquer le secret dans le cadre d'une procédure pénale (n° 102 à 104). 5. - Ce secret est en principe opposable au juge civil (V. n° 105 à 112). 6. - En matière privée, le secret peut être partagé, dans certains cas, avec d'autres personnes. Le secret va donc être à géométrie variable. Il en est ainsi pour les comptes à plusieurs titulaires (V. n° 115 à 117), les

règles dont l’ensemble constituent la procédure pénale. Il faut s’assurer de l’effectivité des textes qui définissent les sanctions pénales, dont de nombreuses sont en rapport avec les libertés fondamentales des individus (garde à vue, détention judiciaire…). Les différentes conceptions de la procédure pénale : - Inquisitoire : se conçoit comme voyant l’infraction qui lèse l’intérêt collectif. Il repose sur « l’inquisitio » c'est à dire l’enquête qui va mener le coupable jusqu’à son jugement

possibilité d'éventuelles sanctions prononcées contre le dirigeant fautif, dans des conditions précises, mais instituait de règles sur la possible survie de l'entreprise, auquel cas le commerçant, personne physique ou morale était mis en règlement judiciaire; ou sur l'impossibilité de continuation de l'entreprise, impossible à redresser, auquel cas les juges prononce la liquidation des biens. Ainsi les difficultés de l'entreprise peuvent conduire au dépôt de bilan. Mais la situation de l'entreprise

seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application de la Constitution. En revanche, lorsqu’un acte administratif est conforme à une loi dont il fait application, le juge administratif ne le sanctionne pas s’il viole une disposition constitutionnelle. En effet, il sanctionnerait alors l’inconstitutionnalité de la loi, ce qui est du ressort du Conseil constitutionnel (théorie de la « loi-écran »). Les traités et conventions

financière sous la Constituante Les Finances révolutionnaires sous la Convention Les institutions financières du Directoire Les institutions financières napoléoniennes La justice sous la Constituante La justice pendant la Terreur Les institutions judiciaires napoléoniennes A partir de la chronologie du Consulat et de l’Empire, ci-dessous, recensez les principales réformes institutionnelles. Dans quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de

baisse du pouvoir d’achat, les antagonismes sociaux (classes) et un déclencheur qui est le plus souvent d’origine pol cad, ici, convocation et réunion des états généraux reçus comme une nouvelle extraordinaire du fait de l’hostilité des parlements face aux réformes prenant 4 ordonnances dissolvant les chambres, déclarant l’état de siège à Paris… Souvent version anthropomorphique de la crise dont le Gouv est donner comme responsable de ce qui se passe. La psychologie est un élément à prendre en considération

rééquilibrer les relations entre l’administration et les administrés. A limiter le pouvoir des autorités administratives et à accorder des droits opposables aux citoyens. Section I. Le Droit Administratif, un droit de l’administration On a une administration soumise au droit. Sous-section I. Identification de l’administration C’est un mot très courant qui n’est pas réservé au droit administratif, c’est un mot que l’on dit polysémique, et ce n’est pas pour nous faciliter la chose. Sens organique