L Administration Face Au Juge Judiciaire

Introduction : « Nul ne doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la

Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation

de l’annulation, de l’interprétation, de la répression). - Duguit : pose le critère de la nature de la question à laquelle le juge doit répondre. -le recours pour excès de pouvoir (REP) : recours juridictionnel dirigé contre des actes administratifs en vue de les faire annuler pour cause d’illégalité. - Recours de plein contentieux : les requérants demandent au juge de constater l’existence à leur profit d’une créance contre l’Etat ou une collectivité publique. - Evolution : tendance vers

réserve que l'associé ait bien rempli ses obligations. Le juge ne peut pas exclure un associé de la société, par ex en ordonnant le rachat de ses parts. Cette interdiction de l'exclusion judiciaire a été posée par un arrêt de principe dans le cas d'une SNC, la décision a été ensuite étendue à toutes les formes de société. Cet arrêt date du 12 mars 1996. Toutefois, l’article 1844-7, 5° du code civil prévoit la possibilité pour le juge de prononcer la dissolution de la société pour « justes motifs

suprêmes en matière de protection de droits et libertés fondamentaux. Ces deux organes sont le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat. Le Conseil Constitutionnel ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni administratifs ni judiciaires. Il détient deux compétences fondamentales : une compétence juridictionnelle et une compétence consultative. Le conseil constitutionnel est en quelque sorte le gardien de notre Constitution et donc de la norme suprême, ses décisions s'imposent aux

des mineurs I) Questions A) Qui devient délinquant? B) Un mineur peut-il être interpellé ou arrêté, que risque un mineur? C) Peut-on encore (ré)éduquer un mineur de 15 ans ? D) Quelles sont les solutions face à la délinquance des mineurs ? E) Comment se positionne la France face aux pays européens ? II) Quelque chiffres A) Qui devient délinquant? 1) Une approche sociologique Définition de la délinquance: la profusion des règles, la multiplicité des infractions

08 Mai 2009********" Il manque une part d'autonomie au parquet français "ENTRETIEN    Le rôle et le statut du procureurLa ConstitutionL'article 66 prévoit : " L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. " Par principe, l'autorité judiciaire comprend les juges du siège, autorités de jugement, inamovibles, et les magistrats du parquet, autorité chargée de l'action publique, soumise à la hiérarchie du gouvernement

sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet d'études et parmi elles la sociologie. C'est ainsi qu'il y a un cours de sciences et techniques administratives en 4e année droit public option "Administration publique". Au total, l'approche juridique sera privilégiée même si elle est partielle et partiale. Cependant quelques développements seront consacrés à des aspects non juridiques afin de permettre une meilleure appréciation