L Administration Face Au Juge Judiciaire

antimilitaristes jusqu’en 1945, et avec la Guerre froide, le rôle des militaires s’accroît. Charles Wright Mills dans L’Elite au pouvoir montre comment en 1930 l’armée disposait de peu de moyens et comment le manque de préparation des élites politiques et civiles face à la guerre a accru le rôle des militaires. L’armée au cours de la 2nde Guerre mondiale s’est rapprochée de l’industrie pour constituer un complexe militaro-industriel (cf. la Turquie aussi) et ce rapprochement fait débat aux USA. Le président Eisenhower

de la constitutionnalit dune loi. Par contre, le CE contrle bien la constitutionnalit des dcrets pris sur le fondement de la constitution (exemple dcret de nomination de larticle 13). De fait, avec lextension des garanties du droit communautaire, le juge carte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalit. Le CE peut aussi se permettre des audaces et considrer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions lexercice dune comptence CE 1991 Quintin. CC 1976, lection de

d’administrer à quelqu’un une action ou un remède (pour un médecin par exemple). En termes de droit, de procédure, de justice, au 19ème siècle, le troisième sens qui est donné au terme « administrer » est celui de « produire ». Quant au mot « administration », au 19ème siècle il signifie « tel ou tel service publique ». Ce n’est qu’à la fin du 19ème siècle qu’on trouvera le sens moderne de l’administration. On a en quelque sorte personnifié un rouage technique. Cela n’est pas anodin. L’administration

l’administration comme une structure globale ou ensemble d’institutions qui vont prendre en charge les missions de l’administration. Quant à la source de l’administration est constitutionnelle. Dans l’état existe 3 fonctions (législatif, exécutif et judiciaire). Il existe une autre fonction servante qui prépare la mise en œuvre quotidienne des décisions politiques. Cette fonction va agir en émettant des actes juridiques subordonnés ou en exécutant des prestations matérielles (instruire, transporter par

service public par l’état. Il faut pour cela une infrastructure mais également des ressources humaines. Les organes chargés de rendre la justice et les personnes qui vont participer au fonctionnement des organes vont former avec eux les institutions judiciaires. L’Etat dispose d’un monopole sur la justice, cette exclusivité l’oblige à rendre la justice sous peine de déni de justice (art 4 du code civil) non seulement dans un délai raisonnable au moyen de décisions qui doivent avoir une valeur contraignante

retour sur un fiasco judiciaire. Introduction : Définitions: -une affaire:-« Problème, ce qui pose des difficultés à quelqu'un. » -Ensemble de circonstances et de difficultés liées aux intérêts de plusieurs personnes. (Site de discussion en ligne : linternaute ). -judiciaire: -Qui relève de la justice, de son administration. -Qui se fait en justice, par autorité de justice. -affaire judiciaire: Une affaire judiciaire désigne la prise en charge par l'institution judiciaire des conduites que la

pour donner un faisceau de sentiments préalable à la décision du juge. La collégialité et la procédure contradictoire caractérisent en effet ce tribunal. Trois fonctions importantes sont conférées à ce tribunal : la prévention, le contentieux général et les procédures collectives. Lors de l’ouverture d’une procédure collective, le tribunal de commerce aura un rôle important notamment concernant la nomination des différents organes (juge commissaire, experts, etc.) dès le jugement d’ouverture. Il dispose

irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de recherche d’effectivité de la décision, recherche du procès équitable Voir chronique du professeur Truchet à l’AJDA 2005 p. 1767 : selon lui on est face à deux ordres de juridiction, mais il n’y aurait plus qu’un droit commun. Il serait pourtant souhaitable d’avoir un ordre de juridiction mais qu’on garde les deux règles de droit civil et administratif De plus, il y a un développement des modes alternatifs

périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les édifices anciens, les symboliques judiciaires, le rituel et le vocabulaire judiciaires. L’Histoire de la Justice en France L'Ancien Régime se caractérise par la diversité et la multiplicité du paysage judiciaire. Succédant à une justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous

sujets. Ainsi, l'indépendance des seigneurs étant considérablement réduite, le roi se doit d'administrer un territoire de plus en plus complexe, tant sur le point technologique que démographique. De ce fait, il s'est développé une véritable administration locale du royaume. C'est en 1184 que les baillis, qui sont des agents royaux, commencent à structurer l'organisation administrative. Puis s'ensuit leur sédentarisation en 1240 et les concepts de baillage et d'offices commencent à émerger et le