L Aléa Dans Le Contrat D Assurance

LA DEFINITION DU CONTRAT ALEATOIRE EN DROIT CIVIL « Puisque l'imprévu se mêle à toute notre vie, il est raisonnable et bon de nous garantir de ses caprices ou de tirer parti de ses hasards » (Troplong). L’aléa, terme d’origine latine, désigne à l’époque un jeu de dés. La notion de contrat aléatoire était déjà connue du droit Romain, mais il faudra attendre le 12ème siècle en France pour le voir renaître avec le prêt à la grosse aventure. Sous ses différentes formes, le contrat aléatoire fait de

Sanctions communes à tous les contrats: -exécution par équivalent: -responsabilité contractuelle Obligation pour le débiteur de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. Arts 1137 et 1146s, au début non une technique de responsabilité mais un moyen d'exécution par équivalent du contrat. I. Les conditions de la responsabilité contractuelle contrat + JSP 3 conditions: faute, préjudice, lien causalité A. La faute contractuelle Faute du débiteur: inexécution d'une obligation contractuelle

3 Chapitre 4 : L’assurance décès et les combinaisons simples 1. Les primes pures uniques des contrats de capitaux 2. Les primes pures uniques des contrats de rente 3. Les fonctions de commutation Enoncés et corrigés des exercices du chapitre 4 Chapitre 5 : Détermination des primes annuelles et prise en compte des chargements 1. Les primes annuelles 2. Les chargements de la prime pure 3. La contre-assurance des primes Enoncés et corrigés des exercices du chapitre 5 Chapitre 6 : Les provisions mathématiques

risque, aversion au risque, conduites à risque) diffèrent selon les individus, les groupes sociaux et les sociétés, et être capable de l’illustrer pas des exemples. - Comprendre les effets positifs (bien-être, incitation à l’innovation) et négatifs (aléa moral) du partage des risques tant pour les individus que pour la société. - Connaître les principes (prévention, mutualisation et diversification) qui permettent la gestion collective des risques et savoir les illustrer par des exemples. - Connaître

existence de risques individuels quantifiables ⇒ développement d’assurances privées en situation de concurrence on n’assure pas la santé mais les effets économiques d’une dégradation de l’état de santé (perte de revenu, coût des soins,...) Rôle des assurances : réduire une partie de l’incertitude en risques opérer une mutualisation des risques (de degré variable selon le type d’assurance, publique ou privée) Economie de la protection sociale 2011-2012 12 / 55 II. L’organisation du système

* Les aléas climatiques * Les risques climatiques * Principal distinction entre l’assurance classique et climatique * Avantage de l’assurance climatique * Le rôle de l’Etat II Le contrat d’assurance : Multirisque Climatique * Description de la mesure * Objectif du contrat * Les taux de franchise et de perte * Mise en œuvre de la prise en charge III La multirisque climatique a l’échelle internationale * Les expériences * Tableau comparatif I. Le concept

différences entre l’assurance et la réassurance, et la coassurance , sans oublier de souligner la prime et l’indemnité pour arriver en fin à la notion du risque . 1. Assurance L’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré), moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation

exactes : lorsque le contrat sera formé, ces informations seront la base sur laquelle seront appréciées les éventuelles fausses déclarations qui entraînent des sanctions. L'information de l'assuré L'assureur est tenu de fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties de l'assuré. Lorsqu'il s'agit d'un contrat de responsabilité civile, cette fiche d'information doit expliquer le fonctionnement dans le temps des garanties. L'échange des consentements Le contrat d'assurance étant  consensuel

[pic] RAPPORT DE STAGE Présenté par : Etablissement : Juillet – Aout 2012 Etablissement d’accueil : LA PREVOYANCE ASSURANCES 26, Av. Jean Jaurès x Peytavin Tél : 33 889 52 52 / Fax : 33 823 29 55 BP : 14244 – Dakar padk@orange.sn Encadrant société : Mr Rawane Mbaye Avant-propos Le stage "technicien" à un rôle important pour les étudiants de deuxième

l’assuré par extension le risque désigne également l’objet ou la personne assuré dans un contrat d’assurance la personne qui est assuré est tjrs .. le contrat d’assurance est un contrat aléatoire ce caractère aléatoire a été affirmé par les juridictions et notamment par la plus haut juridiction qui est la cours de cassation (elle dit que cet aléa constitue l’essence même du contrat d’assurance) Définition Aléa : c’est un événement incertain qui s’apparente au hasard en absence d’aléa exemple de