L Aléa Dans Le Contrat D Assurance

(docs 3 à 9) 1. Qu’est-ce que l’asymétrie d’information ? 2. Un exemple de sélection adverse : le marché des voitures d’occasion 3. Un exemple d’aléa moral : le marché des assurances 4. Que peut-on faire pour améliorer la diffusion de l’information ?B – Pourquoi les externalités sont-elles une défaillance du marché ? (docs 10 à 15) 1. Qu’est-ce qu’une externalité ?

Dénonciation (du contrat) : Terme juridique s'employant fréquemment à la place de "résiliation". Dépréciation : Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre. Dérogation : Disposition spéciale qui s'écarte d'une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie. Dommage : Perte ou préjudice subi ou dégât causé à quelqu'un. Atteinte directe ou indirecte au patrimoine d'une personne. On distingue divers dommages :

du débiteur était l’article 1137 : soit une faute grave. Mais le créancier prenait comme base l’article 1147. René Demogue a proposé de distinguer les obligations dans deux catégories : les obligations sont plus ou moins contraignantes dans les contrats. Obligation de résultat : obligation où l’on promet un résultat certain, une finalité. _ Article 1147 : prouver qu’il y a une force majeure. Obligation de moyens : on promet de faire son possible pour atteindre le résultat, mais le résultat n’est

contrer les asymétries d'information. Un aléa moral est une situation où un individu change son comportement sachant que les risques qu'il prend sont couverts. Cette notion s'applique à des domaines différents (assurances santé, compagnies d'assurance, lieu de travail...). A cause de ces aléas moraux, le marché a des difficultés à bien allouer les ressources, ce qui provoque des défaillances. Une relation d'agence apparaît quand, au travers d'un contrat, le bien-être d'une personne dépend du comportement

des libéralités afin de maintenir l'égalité entre les héritiers et leur droit à la réserve. Le rapport, réglementé par les articles 843 et 863 du cc, a pour but d'assurer l'égalité entre les cohéritiers. Il n'est dû que par les bénéficiaires d'une assurances vie qui ont aussi la qualité d'héritiers du souscripteur défunt. Quant à la réduction, son régime est établi par les articles 864 à 869 et 920 à 930 du cc. Elle vise à protéger la réserve héréditaire contre les libéralités excédent la quotité disponible

Année 2010-2011 Quelles sont les principales défaillances du marché? Pré-requis: − définir l'offre, la demande, le prix d'équilibre, le marché, l'optimum, CPP. Objectifs: être capable de... − définir défaillance du marché, asymétrie d'information, alea-moral, sélection adverse, externalité positive et négative, biens collectifs, rivalité, non rivalité, bien excluable nonexcluable − d'illustrer par un exemple précis une défaillance du marché − d'identifier dans une illustration d'un cas concret le

Introduction Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle "police

MODULE ASSURANCE VIE :aspects financiers Aspects financiers du contrat d’assurance vie Sommaire I Risque viager et financier 2 II Tables de survie, éléments du risque viager 4 A Principe général 4 B Tables réglementaires et tables d’expérience 4 C Tables de génération pour le calcul des rentes viagères) 4 III Aspects financiers 5 A Dimension épargne de l’assurance vie 5 B Supports en euros et supports en UC (Première approche pratique) 5 C Contrats mono support et multi

Les critères du contrat administratif CE 1897 Gaz de Montluçon : fait du prince CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges : consacre les clauses exorbitantes de droit commun comme critères du contrat administratif. CE 1950 Stein : donne la définition des clauses exorbitantes de droit commun = clause ayant pour objet de conférer aux parties des droits ou de mettre à leur charge des obligations étrangers par nature à ceux qui sont susceptibles d’être librement consentis par quiconque

stage, on parle avant tout d’un acheminement de connaissance, de formation et d ‘un passage de la théorie à la pratique autrement dit, la vie active. Je voudrais exprimer tout d’abord ma profonde reconnaissance à monsieur le directeur de CNIA assurance où j’ai effectué mon stage. Je tiens aussi à remercier tous les enseignants de …. , et en particulier exprimer ma sincère et profonde gratitude et considération à mon encadrant pour son accompagnement et son encadrement de qualité. Par la même