L Aléa Dans Le Contrat D Assurance

d’une voiture est souvent inférieur à sa vraie valeur car le vendeur doit surmonter la méfiance de l’acheteur quant à l’état du véhicule. Document 4 : Une première forme d’asymétrie d’informations : La sélection adverse (avant la signature du contrat) 1. Sur le marché des véhicules d’occasion, le vendeur a des informations sur la voiture qu’il met en vente dont ne dispose pas l’acheteur. Il s’agit alors d’une asymétrie d’information qui se définit par le fait que lors de l’échange, un des agents

place l’assurance au cœur des enjeux européen. Un enjeu est ce que l’on peut gagner ou perdre lors d’une action. L’assurance c’est un contrat passé entre un assuré et un assureur qui assure au premier, moyennant cotisations, de recevoir une somme du second en cas de réalisation d’un risque déterminé. Il est nécessaire qu’un aléa soit présent pour former le contrat. L’Europe est un regroupement de pays ayant une politique de libre échange et de suppression de frontière entre les membres. Quels sont

-intermédiaires : banques, assurance, fonds de pension -le marché financier  Il fournit 3 autres services  Partage de risques, liquidité, collecte et transmission de l’information. Sélection adversaire et aléa moral. La sélection adverse correspond à un manque d'information concernant un produit à acheter par exemple, ou une personne à assurer pour un assureur. Cette asymétrie d'information va conduire à mal sélectionner et évaluer le produit, et donc à commettre une certaine erreur lors du contrat. L'aléa moral

économie de connaissance actuelle. Information & connaissance = rôle stratégique & leur utilisation aussi. Monde fonctionne autour asymétrie information au moment de la négociation contrat & après sa signature. Sélection adverse : Akerlof (1970) avec M voitures d’occasion. Asymétrie info avant signature contrat. Caractéristiques observables de voiture pas pertinentes pour acheteur qui croit sur parole vendeur qui à connaissance qualités voiture. Donc acheteur fonde décision sur qualité moyenne

couvert qu'à un tarif prohibitif. L'aléa est le caractère principal de tout contrat d'assurance, et définit donc la notion de risque assurable. L'aléa peut porter sur la survenance ou la non survenance d'un évènement (par exemple le vol), mais aussi sur la date de réalisation d'un évènement certain (par exemple en assurance décès). Liens entre assurabilité et tarification[modifier]Pour qu'un assureur accepte de garantir un aléa, il doit pouvoir tarifer le risque, c'est-à-dire calculer une prime d'assurance

autres individus. 2) La théorie néoclassique L’organisation est transparente. Ce qui se passe à l’intérieur de l’organisation est sans intérêt pour expliquer ce qui se passe sur le marché, les échanges se régularisent par des séries de contrats individuels librement établis. Un marché concurrentiel permet l’allocation optimale des ressources. C’est pourquoi l’analyse porte sur le fonctionnement du marché et non sur celui des organisations, qui n’ont pas d’influence sur le jeu du marché

Le risque est la prise en compte d'une exposition à un danger, un préjudice ou autre événement dommageable, inhérent à une situation ou une activité. Le risque est défini par la probabilité de survenue de cet événement et par l'ampleur de ses conséquences (aléa et enjeu)1. Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens, l'environnement ou le milieu naturel. En 1921, Frank Knight a proposé une distinction qui fait référence entre le risque et l’incertitude : à un risque peuvent être assignées

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION C’est un droit omniprésent dans l’activité juridique et judiciaire. La matière est déclinée sous un traité : 4 tomes : -entreprise et organisme d’assurances -distribution de l’assurance -contrat d’assurances -assurance de personnes Ce traité contient autant de matières qu’un traité de droit commercial. On envisagera dans ce cours le contrat d’assurances : conclusion, réalisation, ses éléments. C’est à dire les risques couverts, la prime d’assurance

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT  Ct bilatéral ou unilatéral Ct bilatéral ou synallagmatique = lorsque les parties s’obligent réciproquement les unes envers les autres Ex : la vente. Il y a réciprocité des obligations : chaque partie se veut à la fois créancière et débitrice de l’autre. Ct unilatéral = une personne est engagée envers une ou plusieurs autres, sans qu’il y ait de la part de ces dernières un quelconque engagement Ex : la donation, le cautionnement. Il n’y a pas d’engagement

réduire certaines externalités négatives (comme les émissions de CO2), les états européens ont mis en place un marché des droits à polluer. On y achète et on y vend des droits à polluer. 2. Les asymétries d’information a. Sélection averse et aléa moral Selon la théorie, dans un marché en situation de CPP, tous les agents disposent d’une information parfaite. La réalité est différente, car il s’avère que certains agents ont une information qu’ils