L Aménagement Des Territoires Français Heritage Et Nouvelles Logiques

l’essentiel des institutions judiciaires : éditions Galilo (à acheter) l’ancien régime : la diversité des juridictions de l’ancien régime : Tout d’abord la justice seigneuriale apparait à la fin du Xe siècle avec la seigneurie banale qui est un territoire sur lequel le seigneur exerce les pouvoirs de contrainte sur les hommes et sur les biens. On parle pour définir ces pouvoirs du droit de ban qui est le commandement. Cette époque à partir de la fin du Xe siècle est celle des invasions et des guerres

décembre 2010 Sahel Dimanche Spécial_SD 17-12-10:SD du 12-9- 2008.qxd 16/12/2010 20:14 Page 3 Spécial Au Conseil des ministres Editorial Un nouveau départ n promulguant , le 26 novembre 2010, la nouvelle Par Saidou Daoura Constitution de la toute nouvelle VIIème République qui scelle désormais le retour du Niger à nos valeurs fondamentales ‘’de liberté, de travail et de progrès’’, le Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l’Etat, le Général

sont différentes. 2 types de saisi : mobilière et immobilière. Saisi = acte qui permet au créancier de faire saisir le bien. f) les règles de conflit sont différentes. Il n’est pas rare qu’une situation comporte un élément d’extranéité. Ex. Un français épouse une italienne, quel sera la loi applicable ? Pour les successions : immobilière = loi de la succession de l’immeuble Mobilière = dernier domicile du défunt qui s’applique. Les règles tenant à la valeur économique du bien a) les

conseillers de l'État, mais ont fini par présenter au juge l'état de la jurisprudence résultant des décisions prises. Ils proposaient aussi des solutions pour le cas précis ou bien une solution nouvelle pour trancher le cas qui se présente au juge = maintenir une jurisprudence antérieur ou créer une règle nouvelle (revirement de jurisprudence). Quelque soit la proposition, juge n'est pas tenu de suivre cette solution. Conclusions sont publiées, soit : * conclusions du commissaires * conclusions

procédures d’élaboration C – La hiérarchie des normes 1/ Le contrôle de constitutionnalité a) Présentation du Conseil constitutionnel b) Une nouvelle relation entre le Conseil constitutionnel et les justiciables 2/ Le contrôle de légalité D – Le conflit des normes 1/ Dans le temps a) Exposé de la problématique b) Le principe : l’effet immédiat de la loi nouvelle c) Les exceptions : la rétroactivité et la post activité 2/ Dans l’espace a) Les relations entre la loi française et la loi étrangère

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

popularité de Thiers), Thiers est en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce dernier ne pourra plus s’adresser directement aux députés. De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement. Les monarchistes sont encore plus inquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers

présumée 61 Section 2 : La censure disuasive 62 Les mécanismes 62 Sous-section 2 : Les logiques 63 Favoriser la stabilité gouvernementale 63 Le système reste un système parlementaire 64 La logique dissuasive 64 La motion de censure a changé d’objet 64 Chapitre II : la contrainte unilatérale 65 Section 1 : le mécanisme 65 Eviter la censure détournée 65 Adopter une loi sans la voter 65 Les logiques vigoureuses 66 Sous section 1 : imposer des délais 66 Sous-section 2 : imposer des politiques

l’Ecole du Droit Naturel (comme Grotius) et mélangent souvent morale, politique et droit. Au 19e siècle, le DIP se déploie dans des règles et des domaines plus précis, dans le cadre d’une lutte entre états européens pour la conquête coloniale de territoires « sans maître » (sans état). Un moment clé est la conférence de Berlin en 1885. Grâce à un nouveau matériel empirique (traités, conventions, etc.), les juristes établissent une science positiviste : jurisprudence et arbitrages s’appuient désormais

Tribus rustiques augmentent à mesure que s’étend, par les conquêtes, le territoire de Rome. Pour accueillir les nouveaux venus, cette nouvelle organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle