L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

et la lutte des démocraties libérales pour le SU sont présentes. Peu à peu, le droit constitutionnel est de plus en plus scientifique. On enseigne la description des institutions politiques. Le choix de Constitution est orienté par le pays. Les régimes politiques ayant une Constitution se déclarent démocratiques. La démocratie « Crato du demos » est le pouvoir du peuple. Le peuple exerce le pouvoir sur lui-même, il participe au pouvoir politique qui se prétend fonctionner dans l’intérêt du peuple

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques

alr que ONG (Org non gouvernemental) sont des individu société I-E(tatique) → avc apparition org IN au 20ème siècle Org IN du type ONU = association d’État qui décide par un accord entre eux : traité IN (=instrument privilégié) en vu de créé une institution qui sera doté d'un cadre permanent pr accomplir des missions particulières sur la scène IN Collaboration d’État pour réaliser un but commun précis → Charte des nations unis (signé au début par les 51 États. Préserver au fléau de la guerre

Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

Qu’est ce qu’une marque protégeable ? La marque de fabrique de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles. b) Les signes sonores tels que : son, phrases musicales c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes

forêt domaniale, les actes pour la gestion révèle du domaine privé) Cela s'explique par le fait que des activités de l'état et des collectivités publiques sont les mêmes que celles des particuliers. Il y a alors aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l'objet ne suffit pas pour assurer la distinction droit privé et public. Il faut ajouter la prise en considération de la finalité. B- Le droit public et privé se distinguent par une différence

tente d'assurer cette coexistence Principe des nationalités : Wilson, président américain lors de la 1ere GM. Ce principe veut que toutes nations deviennent un État. Droit des peuples à disposer d'eux même, c'est un Droit qui est inscrit dans la charte des nations unis de 1948. C'est dans ce droit que de nombreux états sont devenus indépendants vis à vis de l'ancienne puissance coloniale. C'est le cas de nombreux états d'Afrique noir, effectivement dans ces états l’État à été plaqué plus ou moins

extraordinaire : initiative des poursuite partagée + juge qui pourra poursuivre d’office ou sur dénonciation.  Peu à peu le principe de l’accusation civile populaire diminue. Apparition de magistrats professionnels pour les crimes extraordinaires puis pour tous les contentieux. La procédure évolue avec l’usage de l’écriture : apparition des voies de recours. Les romains instaurent un système de preuve légal = réglementation des preuves qui précisent qu’elle preuves sont exigée pour constater la véracité

pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou tout simplement pour consolider leur bien, leur droit) la Constitution apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution