L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

l’objet (§1) et le champ de l’étude (§2) avant de montrer que les RI sont devenues un objet d’étude autonome. §1 L’objet des relations internationales -Au sens littéral du terme, « international » signifie « entre les nations ». Le mot apparait sous la plume d’un théoricien et juriste anglais Jérémy Bentham (fin XVIIème) ; accolé au terme « law » (international law), elle désigne chez cet auteur l’ensemble des règles applicables aux relations entre Etats. De fait, pendant longtemps, les RI ont

victoire des conservateurs à l’Assemblée nationale, Thiers (« auréolé du prestige de Cassandre », dit Furet ; « Monsieur Thiers ») devient le chef de l’exécutif, puis Président de la République avec la loi Rivet - pacte de Bordeaux : le débat sur le régime est différé - l’Assemblée déménage à Versailles, elle se proclame constituante - signature de l’armistice de Versailles puis le traité de Francfort (perte de l’Alsace-Lorraine, indemnité de 5 milliards de francs-or) - renouveau religieux - Commune

aux juristes car restés 5 ans sans Constitution. En 1875, on adopte les lois qui serviront de Constitution, et qui seront appliquées jusqu’en juin 1940. Le Droit constitutionnel se limitera alors à commenter la Constitution. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelleConstitution de l'an I - 1793 texte Ire RépubliqueConstitution de l'an III - 1795 texte DirectoireConstitution de l'an VIII - 1799 texte ConsulatConstitution de l'an X - 1802

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

nationales, peut-on concevoir une histoire du droit en Europe de manière globale ? On n’a actuellement pas de cadre capable de répondre à toutes les attentes. On observe des différences entre les Nations européennes, ex : -France : cassure entre l’ancien régime et le nouveau Allemagne : il faut attendre 1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme et au 19ème c’est l’empire

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

publiques se trouve dans la nature même des régimes politiques. C’est ainsi, par exemple, que le régime parlementaire est apparu en Grande-Bretagne et en France, à la suite de la confiscation du pouvoir financier du roi par les parlementaires. Ce pouvoir était celui de créer et d’autoriser l’impôt, d’en décider l’utilisation et de contrôler a posteriori le bon usage des dépenses, conformément aux autorisations données. En contrepartie, les parlementaires demandaient à partager certains pouvoirs du

( Arabie Saoudite, Yémen du Nord, Yémen du sud, Oman, Qatar, les Émirats arabes unis, Bahreïn, et le Koweït) et les pays de la vallée septentrionale du Nil (Égypte et Soudan) Depuis les conquêtes du XVIe siècle, l'ensemble du monde arabe est passé sous le contrôle de l'empire ottoman. Le système administratif ottoman est celui d'une État centralisé autour d'un gouvernement appelé la Porte ou la Sublime Porte. Le gouverneur est nommé par le sultan, souverain de l'Empire. Le problème essentiel reste

rigoureuses conditions (père athénien + mère fille d’1 citoyen). II. La quête de la meilleure cité A. Des origines au 6e siècle (300 ans) 6e s. : avec développement du commerce, les riches possédant un cheval perdent leur légitimité. décadence. Apparition du législateur pr fonder la nomocratie (règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime

= « trusts ». Pb: les entreprises géantes remettent en question le jeu de la concurrence libre et égale. Division du travail accentuée: les usines font de puissantes machines => discipline et hiérarchisation stricte = travail à la chaîne fait son apparition = taylorisme dès 1914 aux USA. Cf. Ford Production de masse => abaissement des prix + Intervention plus importante de l'État: édicte des législations sociales destinées à protéger les travailleurs les plus faibles des accidents du travail et du