L Audit Fiscal Dans Les Pme Proposition D Une Démarche Pour L Expert Comptable

Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des

D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE

atteints». Pages 2-3 A ■ repères économiques de abdelhak lamiri Revoilà le débat sur la faillite P5 La ville marocaine d’Agadir a abrité du 17 au 22 octobre la 7e édition du Congrès international sur le cactus où plus de 300 chercheurs et experts, provenant de pluPage 10-11 sieurs pays, ont pris part. NÉCESSITÉ D’INTÉGRATION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE : POUR UNE MEILLEURE GESTION DE L’ENTREPRISE P 12 PHOTO : D. R. Ahmed Ouyahia, l’homme qui défie

the Treadway Commission AG : Assemblé général ERP : Enterprise Ressource Planning CI : Contrôle interne SI : Système d’information CAO : Conception assistée par ordinateur PV : procès-verbal CAPEX : Capital expenditure VNC : Valeur nette comptable RSE : Responsibility, Security, Efficacy BC : Bon de commande ADS : Agent de sécurité PDR : Pièce De Rechange PF : Produit Fini GRI : Global Reporting Initiative CB : Chèque bancaire QQOQCP : Quoi, Qui, Où, Quand, Comment, Pourquoi DG

BF BFE BFR : Audit interne et contrôle de gestion : Banque Congolaise de l'Habitat : Besoin de financement. : Besoin de Financement d'Exploitation : Besoin en fonds de roulement BFHAO : Besoin en fonds hors activité ordinaire BTP CAF : Bâtiments et Travaux Publics : Capacité d'autofinancement C I : Contrôle Interne CES AG : Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion DAGRH: Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines DFC : Direction Financière et Comptable ENAM : Ecole

978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 Section 2 Section 3 14 Principes comptables 15 1 Principe de primauté du droit sur le fait 16 2 Principe de continuité de l’exploitation 16 3 Principe de spécialisation des exercices 17 4 Principe

du Groupe ressort à 3,9 milliards de dirhams, s’améliorant de 26% et le total bilan s’établit à 290,4 milliards de dirhams, en hausse de 12,1%. Cette évolution atteste du dynamisme déployé par toutes les entités du Groupe, qui s’appuient sur une démarche alliant gestion rigoureuse des risques et maîtrise des coûts, et visant à conforter la satisfaction de nos clients. au Maroc, la synergie entre nos pôles d’expertises dans tous les domaines de la banque et de la finance, conjuguée à la mobilisation

entreprise informatisée non dotée de SI, que fera-t-elle ? Il est capital que les entreprises réfléchissent et formalisent leurs besoins en systèmes d’information. Un petit document de planification, dit schéma directeur, constitue un guide utile aux PME, même s’il faut constamment évoluer. A quel moment peut-on dater la dimension stratégique des SI ? En tout cas, au niveau des concepts dans le monde académique, c’est une notion qui est apparue au milieu des années 80 avec à la fois le discours de

CONFIDENTIALITE Le stage m’a permis de traiter plusieurs types d’entités dont les activités relèvent de la nomenclature commerciale, industrielle ou encore artisanale. Pour réaliser ce mémoire le choix s’est porté sur l’établissement d’une étude fiscale en rapport avec les nombreuses déclarations, mais aussi redressements qui m’ont été confiés. Le sujet que j’ai choisi d’exposer dans mon rapport est celui que j’ai jugé le plus pertinent pour appuyer ma démonstration. Néanmoins dans un

maintenance… Il ne peut cependant les prendre tous. La puissance publique de son côté doit assurer à ce transfert de risques un cadre juridique précis et garanti dans le temps, caractérisé par les principes suivants : • stabilité du cadre juridique et fiscal, la liberté de circulation, la liberté tarifaire, la sûreté du mécanisme de change ; -9- • • mise en place et respect des règles de transparence à tous les stades : sélection, attribution, modalités d’exploitation ; respect et protection