L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

complètement inutile de dire que l’isolement d’un quelconque Etat, si fort soit-il, est générateur d’un danger qui peut le guetter indéfiniment tant qu’il ne conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée

même que l’on écarte le droit national qui lui est contraire pour l’appliquer lui. La hiérarchie des normes se complexifie du fait du droit euro qu’il faut nécessairement respecter (pourquoi ? La loi euro est-elle supérieur à la constitution d’un état ? Nous le verrons plus tard) Le contrôle de conventionalité se fait par les juges nationaux et par des juges supranationaux (afin de déterminer si les lois nationales correspondent aux normes euro). C’est un contrôle qui s’ajoute au contrôle de légalité

La politique signifie l’art de gouverner la cité. C / l’administration : Administration au latin veut dire aider et servir, ce terme est également porteur de charges polysémiques (متعدد المعاني). Au delà de son sens pluriel par exemple : aux Etat unis le terme administration désigne le gouvernement (ex : administration Boch, administration Obama..), alors nous opterons pour le sens donner par le droit public c'est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit publique (l’Etat, la région

DUDA Ronan ZAROURI Kassia Dossier ECJS «La vie sans Etat» Année scolaire : 2010/2011 Sommaire - Introduction p.1 - I) La vie dans un Etat p. 1°) Différents types d'Etats 2°) Caractéristiques - II) La vie sans Etat p. 1°) Conséquences de l'abscence d'un Etat - III) La vie sans Etat au quotidien p. - Conclusion p. « La vie sans Etat » Un Etat s'organise autour de plusieurs carctéristiques, Tel que les lois : qui permettent une cohabitation de

O Etat : Institution supérieure par excellence. O Pouvoirs politiques O Constitution O Démocratie : Régime politique dominant, malgré les caractéristiques qui restent propres à chaque régime et qui forment les points de différenciation entre tous les régimes démocratiques. O Les régimes politiques. (Ce sont donc les notions de base à définir dans les systèmes politiques. I-Pouvoirs politiques : 1-Caractéristiques : Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, mais pas

différentes espèces juridiques. Parlant des formes juridiques, leur classification procède de la structure du pouvoir étatique. Ainsi, lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on est face à un Etat unitaire. Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui

française est élaborée le 3 septembre 1791. Puis jusqu’en 1958, il y eu de nombreuses instabilité politiques du aux changements de dirigeants qui voulaient leurs propres constitutions. Que fait la constitution ? Elle définie la forme de l’Etat (unitaire, fédéral, démocratique, centraliser…), les principes sur lesquels repose le régime politique (parlementaire, présidentiel…) et définie toutes les règles qui régissent les rapports des pouvoirs politiques entres eux et des rapports politiques avec