L Autonomie Du Majeur Protege

Selon la Cour de cassation : « La personnalité civile n'est pas une création de la loi ; elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite, d'être protégés ». C'est une position de principe. La personnalité morale est le moyen pour un groupement de personnes d'accéder à la vie juridique. Il peut ainsi, en tant que tel, faire des actes juridiques, conclure des conventions, intenter des actions en

l’administration des biens. Elle peut être notariée ou non. Si elle ne l’est pas, 5 on peut y mettre fin en tout temps, sans formalité particulière. Elle prend également fin si son auteur se voit ouvrir un régime de protection (conseiller au majeur, tutelle ou curatelle) ou s’il devient incapable de surveiller les actes de la personne à qui il a donné la procuration. Le décès de la personne qui détient la procuration y met aussi fin. Le mandat en cas d’inaptitude va plus loin. Non seulement

domaines 7 2.3 Analyse des forces intra-sectorielles du groupe Auchan selon M.PORTER 7 3. Identification des parties prenantes du groupe Auchan 9 1. Présentation générale du groupe MULLIEZ Le groupe Mulliez est un acteur majeur de l’économie française et mondiale. Le groupe a été fondé par l’association familiale Mulliez (AFM) en 1955, cette association n’est pas une association à but non lucratif (loi 1901) mais un groupement d’intérêt économique. L’association compte aujourd’hui

renforcer le desserrement de la région c'est-à-dire arrêter le développement incontrôlés des grandes villes de l'urbanisation et de mettre en valeur des pôles de développement éloignés du centre de l'agglomération, qui puissent acquérir une véritable autonomie. Ces villes doivent, à terme, parvenir à fixer la population sur place sous la forme de nouveaux centres urbains et attirer la population des banlieues périphériques (Des Organisations d’études et d’aménagement des aires métropolitaines (O.R.E.A

stimuler les rendements et la consommation. - Baby-Boom - Economie-monde : système dans lequel un vaste espace acquiert, en raison de l'importance de ses échanges, une unité et une autonomie économique. - Protectionnisme : ensemble de mesures visant à limiter la concurrence de produits étrangers sur un marché pour protéger les producteurs nationaux. - Libéralisme : doctrine qui affirme la primauté de la responsabilité individuelle dans le domaine politique et économique. - « American Way of Life »

particuliers. Au sein du droit privée le droit civil est la branche maitresse, autrefois il n’y avait que du droit civil mais aujourd’hui le droit civil n’en est qu’une branche, en effet certaine règles particulière se sont détaché pour obtenir une autonomie et formées une nouvelle branche -> droit social, droit commercial, etc… En effet le droit civil est le droit qui s’applique entre particuliers dès lors qu’il n’y a pas de règles particulières il s’applique et s’intéresse à la personne elle-même,

déplacements et lui donner son déambulateur. Tout lui mettre a disposition lorsqu'elle reste au fauteuil. Aller à son rythme lors de ses déplacements. Dormir Se reposer Asthénie du a son altération de l'état général de santé. Reste la majeur partie de son temps au fauteuil la journée. La couche tôt la soir car se fatigue très vite. Elle dit bien dormir la nuit donc la retrouve plus en forme le matin. Se vêtir et dévêtir Reste en chemise propre de l'hôpital la ajourné. Besoin d'aide

du BJP, le parti nationaliste hindoue, dans les années 1980 puis surtout les années 2000 et en particulier depuis 2014 (Modi : 1er ministre) les violences et les discriminations sont croissantes. Le sécularisme de l’ Etat indien ne semble plus protéger les minorités. Exemple de violences/persécutions/pogrom En 1992 : Destruction de la mosquée d’ Ayodhya En 2002 : dans le Gujarat : Pogrom anti-musulmans2000 musulmans tués/ 59 hindous morts dans un train En 2008 : émeutes anti-chrétiennes (18

législateur va prendre des dispositions pour ces choses. Ex : Droit du sang 2- Statut des animaux ? Personne ou Chose ? Les animaux sont des choses, l’art 528 du code civil, précise que les animaux sont des meubles par nature. Mais les animaux sont protégés, le législateur les considères comme un être sensible, et la loi pénale puni les auteurs de mauvais traitement infliger aux animaux, art 521-1 du code pénal. 3- La science fiction : robot conçu par l’homme mais qui tend à imiter les gestes et

chambre double. - pour la dépendance, par arrêté du Conseil général Ce tarif couvre les prestations d'aide et de surveillance directement liées à l'état de dépendance de la personne, par application de la grille nationale d'évaluation A.G.G.I.R (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Six degrés G.I.R. (Groupe Iso-Ressources) permettent à l'équipe médicale d'évaluer le niveau de dépendance de la personne, l'indice allant de "très dépendant" (1) à "autonome" (6). - pour les soins, dans