L Autorisation Budgétaire

Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale… Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat. Le Budget de l’Etat : Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale. Il y a donc un lien étroit

produisent des moyens de transport (les automobiles) ou des services de transport (aérien, ferroviaire, autobus et autocars) ; – les ménages exercent des choix qui révèlent leurs préférences en tant que consommateurs en fonction de contraintes budgétaires, temporelles, de confort, de distance… ; – les entreprises font des choix : elles se procurent des facteurs de production pour produire les biens souhaités par les consommateurs en recherchant le maximum de profit ; – les entreprises étant en

DISSERTATION Sujet National, juin 2001 La diminution de l'intervention de l' Etat est-elle une source de croissance économique? Document 1 Le rejet du déséquilibre budgétaire par Adam Smith repose sur l'inefficacité de l' Etat à accroître le revenu national : d'une part, l'action de l' Etat constitue une entrave à la concurrence et par conséquent à la croissance; d'autre part, l' Etat par une consommation publique non contenue, gaspille des ressources au détriment des entreprises dont l'investissement

opérations de recettes passées par le payeur du département : CT50 : bordereau d’émission des ordres de recettes ; CT52 : déclaration de recette ; CT53 : bordereau de recouvrement avant émission des ordres de recette ; CT03 : fiche d’exécution budgétaire, cette fiche permet de suivre en détail les ordres de recettes, de contrôler les disponibilités de crédits et de suivre l’exécution de recettes ; CT101 : fiche de liaison de recettes. 2-Les documents utilisés en matière de dépenses

de stage, j’ai pu réaliser diverses missions : * Classement des factures en plusieurs exemplaires, des bons de commandes et bons de livraisons correspondant aux mandatements collectifs (ordre de payer une dépense) puis dans les feuillets budgétaires des mandats admis dans chaque chapitre ; des fonds social lycéen dans les ordres de paiements et des bourses dans les ordres de recettes. * Vérification du compte financier c’est-à-dire la signature et le tampon des mandatements, ordres

comptes spéciaux du Trésor 4,89 - 2,74 - 56,0% Recettes définitives nettes 247,84 + 5,92 + 2,4% Recettes des budgets annexes (hors BAPSA) 1,83 + 0,04 - 2,5% A - Les recettes fiscales Elles représentent 27,5 % du PIB et constituent 90 % des recettes budgétaires de l’Etat. Elles forment ce que l’on appelle l’impôt au sens strict, mais la notion s’est élargie avec le temps a) Au sens strict : l’impôt Les auteurs classiques définissaient l’impôt par deux caractéristiques : 1° L’impôt est une prestation pécuniaire

de position dominante L’Europe peut recevoir des plaintes et imposer des sanctions Depuis les années 1990, la Commission Européenne contrôle également certaines concentrations d’entreprises (fusion, rachat, regroupement) et doit donner son autorisation pour toutes les fusions qui porteraient sur un CA > 5 milliards d’euros. Les interdictions sont rares mais les conditions sont nombreuses. B. Politique régionale ou de cohésion → fonds structurels Aides pour les régions en retard en Europe

encouragent ces collectivités à investir, à réaliser des infrastructures et des équipements sportifs et culturels …., mais la cadence de la réalisation de ces équipements se caractérise par un ralentissement induit par le retard de programmation budgétaire des dépenses d’équipement en raison de la source de leur financement qui provient essentiellement des excédents qui nécessite au préalable l’arrêté des comptes à la fin de l’année n-1 et aussi par l’accumulation des crédits reportés. Tableau

Manuel Procédures budgétaires Septembre 2006 Ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes Département des pêches maritimes Inspection Générale B.P 476 Agdal Rabat Maroc Tél : 212 37 68 80 00 Fax : 212 37 68 8134 Web : http://www.gov.ma Septembre 2006 i Manuel Procédures budgétaires ii Manuel des procédures budgétaires Table des matières Abréviations..........................................................................................

ailleurs, pour ces secteurs dits prioritaires, les Etats garantissent la couverture des prêts qui leur sont consentis. La position nette des gouvernements vis-à-vis du système monétaire n’est pas non plus alarmante et malgré le creusement du déficit budgétaire, les Etats arrivent encore à faire face à leurs échéances de dette intérieure. Cependant, à partir de la deuxième moitié des années 1980, la situation économique globale de la zone se modifie. On observe une chute des cours des produits agricoles