L Autorisation Budgétaire

de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2. les voies de compensation budgétaire et leurs limites CONCLUSION INTRODUCTION : Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie

commanditaires. Toutefois l’engagement financier des pouvoirs publics demeure essentiel pour ces organismes et institutions qui sont gardiens de la mémoire collective. En 2009, on constate que le budget destiné au financement et aux acquisitions (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des musées ayant un statut public s'est élevé à 650 millions d'euro (Ministère de la culture), toutefois cette somme est en baisse par rapport à 2008 (-0.9%). De plus l'étude économique des musées fait ressortir

dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses Les recettes En 2008, on a enregistré un ralentissement des recettes, et à côté il y a une progression continue des dépenses publiques. Quand on regarde la composition des recettes et des dépenses, on voit que dans les dépenses, quand on a un déficit budgétaire (dépenses > recettes), l’Etat

Organisation administrative .........................................................................................3-1
 Organisation de la commune ......................................................................................3-2
 Le cycle budgétaire communal....................................................................................3-3
 La composition des dépenses communales ...............................................................3-4
 La fiscalité communale ...............

la puissance publique (objectifs politiques, sociaux : lutte contre l’inflation, orientation de la consommation par une fiscalité allégée par exemple…). 2) Principe de sincérité budgétaire (ce sujet a été donné en entraînement dans le cours de finances publiques en lap et pca en 2006) Le principe de sincérité budgétaire implique que les recettes et les dépenses soient présentées de façon exacte. D’autres principes contribuaient déjà à la sincérité du budget : la non contraction, l’unité et la spécialité

Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes Administratifs Préparations Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Comptes de Gestion Gestion des crédits (virements, PC des CST et SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires,.. Min. N Confirmation / Paiement CP (CED et Paiement) Ordonnateurs Engagement Liquidation Ordonnancement paiement

Quels sont les grands principes budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique. S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisation ». Comme tous les budgets locaux

L’évolution des pratiques budgétaires et le suivi de l’exécution Dans ses rapports sur les résultats et la gestion budgétaire et sur les ouvertures et annulations de crédits opérées par voie réglementaire (décrets d’avance), la Cour avait formulé des recommandations tendant à l’amélioration des pratiques budgétaires et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat. 1) Plusieurs recommandations ont commencé à être mises en œuvre La Cour a recommandé que le cadre d’exécution du budget de l’Etat soit

l’Exécution Budgétaire (SEB) [DBBA] Direction du Génie Urbain et de l’Infrastructure (DGUI) [EBAA] Service Coordination Administration Finances (SCAF) [EABA] Direction de l’environnement et du cadre de vie (DECV) [ECAA] Service des Elections (SE) [DEBA] Service des Archives et de la Documentation (SAD) [DDBA] Service de la Gestion des Actes d’Urbanisme (SGAU) [DGBA] Service du Courrier (SC) [DECA] Service Etudes et Développement (SED) [DCCA] Service de la Préparation Budgétaire (SPB)

l’instrument exclusif et indispensable pour améliorer le bien-être de l’ensemble de la population. Aujourd’hui encore, les hommes politiques, y compris des pays développés, s’inquiètent de la croissance à venir, gage d’emplois et de marges de manœuvre budgétaires. Pourtant, la canicule, l’ouragan Katrina ou le réchauffement climatique montrent que la croissance est loin d’être suffisante pour assurer le bien-être tant des générations actuelles que des générations futures. Problématique : Notre modèle