L Autorisation Budgétaire

valorisation : * entretenir et développer le domaine public, il s’agit essentiellement pour les collectivités de trouver les solutions les plus susceptibles de mettre en valeur leur domaine, et ceci passe par des partenariats public/privé et des autorisations d’occupation du domaine à des investisseurs privés. *rentabiliser le domaine public, l’Etat se fait donc gestionnaire et ceci s’inscrit dans une optique d’amélioration de la soutenabilité des dépenses publiques. Ce mouvement de valorisation des

L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ……………………………………….……………………..4 A/

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2010 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n° 2824), PAR loi de M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 33 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES DE LA RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre GORGES Député

politique salariale de l'Etat 1-Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est poursuivi. .Ainsi, en 2011, c’est plus de 31 600 sur 62 000 agents partant à la retraite qui ne seront pas remplacés. 2-Le plafond des autorisations d’emplois de l’État s’établira en 2011 à 1 975 000 « équivalents temps plein travaillé » (ETPT) contre 2 019 800 en 2010. 3-Une politique salariale dynamique dans un contexte de redressement des finances publiques: le Gouvernement inscrit

cohérence des informations de gestion à usage aussi bien interne qu’externe. Cette intégration progressive du système comptable intervient à deux niveaux : Intégration des différents outils comptables (comptabilités générale, analytique, financière, budgétaire, etc....) Intégration du système d’information comptable avec les autres sous-systèmes (amont et aval). La conséquence immédiate de cette évolution réside dans un incontestable élargissement du périmètre de ce qui est habituellement désigné par

copiés, que ce soit les vêtements, des œuvres intellectuelles comme les disques de musique, les tableaux, les sculptures et autres objets d’arts. A vrai dire tout ce qui a un peu de valeur et copié. Ensuite, ces copies sont la cause de conséquences budgétaires, par exemple une copie d’un sac de luxe vendu la moitié du prix d’un original et dont la qualité de fabrication sera déplorable aura couté cher à l’acheteur, sur ce prix le designer ne touchera rien et l’état ne récupèrera aucune TVA (ANNEXE 1)

même nature en provenance des autres états. -communiquer sans délai l’ensemble de ces listes à l’autorité des Marchés financiers. ( AMF) II) L’AMF L’AMF est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie budgétaire. Instituée par la loi Sécurité Financière, elle se substitue à la commission des opérations de bourse, au conseil des marchés financiers et au conseil de discipline de la gestion financière. Missions de contrôle à priori de l’AMF : Le pouvoir

reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de l’INTEC-CNAM, est illicite. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (art. L. 122-5). 2 Document de travail résevé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite UE 123 • Relations professionnelles 1 Table des

document : Portez dans les cases réservées à cet effet les mentions suivantes : - Le Ministère d’appartenance du service ; - Le Nom du Service ; - Le Numéro du bon de sortie provisoire ; - Le Numéro de la nomenclature budgétaire ; - Le Nom de l’unité utilisée pour déterminer la quantité de matière ; - Le Prix unitaire ; - Le montant total = nombre d’unités x prix unitaire ; - Toutes autres mentions utiles ; - Les jours, mois et année d’établissement

Recherche d'entrepreneurs Autorisations et acquisition du terrain Avant-projet détaillé Construction Réception 5 Financement rétrospective de subvention, dans lesquels le projet est pratiquement achevé au moment de la demande de subvention. Autorisations et acquisition du terrain Avant que les travaux de construction ne commencent, il est nécessaire d'avoir obtenu les autorisations et accords requis. Le temps que prend l'obtention de ces autorisations est probablement l'élément