L Autorisation Budgétaire

épreuves :  Economie et droit, coeff. 5 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales : étude de cas (coeff. 6) – pratiques comptables (coeff. 4)  BTS Comptabilité et gestion Reproduction même partielle interdite sans autorisation et indication de la source. Parcours de professionnalisation, coeff. 5 Janvier 2015 Enseignements professionnels - Gestion comptable des opérations commerciales. - Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux : veille juridique

prescripteurs (SG, SLF, SI) Evaluation financière Listes - fournitures avec pose ou services associés, - fonctions avec services associés (matériel) Enveloppe budgétaire (coût prévisionnel) du besoin (chiffrage) Secrétaire Général Validation Services émetteurs / prescripteurs (SG, SLF, SI) Mise en forme écrite Autorisation CCTP PROCESSUS 2 : CONSULTATION DES ENTREPRISES - Choix de la procédure - Forme du marché (lot, durée, forme,…) - Bordereau des prix (BPU) - Décomposition

dans le domaine public à l’expiration du contrat. redevance d’archéologie préventive La redevance est exigible par toutes les personnes publiques ou privées ayant ontenu soit une autorisation de construire affectant le sol ou le sous-sol, d’une surface hors oeuve nette d’au moins 1000m² , soit d’une autorisation de construire pour les parcs de stationnement de 1000 m² de surface. La redevance trouve ses références dans l’article L 524-7 du code de patrimoine ainsi que l’article 1585 D du

recommandations qui leur ont été adressées par les Cours régionales des comptes. Le quatrième chapitre est consacré à la présentation de la synthèse des activités des neuf (9) CRC, principalement en matière de contrôle juridictionnel et de contrôle des actes budgétaires. Il y a lieu de rappeler que le bilan des CRC a été enrichi par la récente publication du rapport thématique sur la gestion déléguée des services publics locaux. Un autre rapport sur la fiscalité locale sera publié très prochainement. 8 RAPPORT

LE CONTROLE BUDGETAIRE EST UN CONTROLE SPECIFIQUE DES ACTES BUDGETAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2 1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES 1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE 2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE

contexte incertain, avec des moyens temporaires. Il y a discontinuité. Entre les deux modes de management existe la même différence qu’en physique entre l’étude des régimes transitoires et celle des phénomènes permanents. Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle AG 3 150 − 1 MANAGEMENT DE PROJET __________________________________________________________

ressources informatiques de l‟établissement. Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d‟assurer à chacun l‟utilisation optimale des ressources compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage et des contraintes budgétaires. 2 - DOMAINE D‟APPLICATION : Cette charte s‟applique à toute personne utilisant les systèmes informatiques du centre scolaire « Aux Lazaristes » les systèmes informatiques intègrent les ordinateurs, les différents périphériques associés, les

demandeur de la prorogation de l’accord et qu’il a "répondu à une sollicitation vive et appuyée de la part de l’Union européenne". Sans évoquer directement la question du Sahara occidental, la diplomatie marocaine insiste sur les considérations budgétaires, économiLire la suite...ques et écologiques qui justifient le rejet du protocole, jugeant au passage qu’"au-delà de ces arguments […], la campagne menée par des milieux hostiles à l’intégrité territoriale du royaume, n’a pas eu d’effet". De

est interdit. Le fractionnement s’analyse comme des achats répétés portant sur les biens et services de même nature auprès d’un ou de différents fournisseurs dont les montants cumulés dépassent Francs CFA 10 millions au cours d’un même exercice budgétaire. Ledit fractionnement s’apprécie par rapport aux dotations d’une unité fonctionnelle c’est à dire un service ou un projet identifié dans le Budget d’Etat en fonction de la nature des Biens et Services à acheter. Ainsi,

DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration * Présentation du budget * Vote du budget * Approbation