L Autorite A Rome

: « L’empereur et le droit dans la Rome impériale. » «  La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre » cette phrase, extraite du préambule des institutes de l’empereur Justinien illustre l’aspect et l’enjeu fondamental du Droit pour l’empereur dans la Rome impériale. L’empire romain a émergé à la suite de la République romaine

ORIGINE ET DVPT DU DROIT CANONIQUE SOURCES DU DROIT LAÏC AUX VI° ET VII° SIÈCLES RAPPEL DE COURS : A partir 11°s : essor droit canonique avec reforme grégorienne et apogée de ce droit en tant que science = décret de Gratien au 12°s qui vient compiler une gd maj du droit canonique et va faire autorité longtemps. Au 12°s, droit canonique et Eglise produite des normes depuis + de 1000 ans. A origine, ss empire romain, religion chrétienne = illicite. Commu se forment en secret pour éviter les

Tome I - Edition Monchrestien – 13ème édition Les sources du droit administratif * la déclaration des droits de l’homme de 1789 a été la source matérielle du droit administratif * les sources formelles constituent l’autorité qui élabore les normes : législateur ou loi, gouvernement ou décret * les sources formelles sont donc à l’origine des normes * ensemble hiérarchisé :la Constitution, la juridiction constitutionnelle, la loi, la juridiction administrative

il y a l’approche historique. L’approche historique du droit permet de retracer la naissance des notions juridiques, et leur évolution et permet de mettre en contact la règle et la société. Ce n’est pas qu’un texte… C’est plus que ça, c’est une solution apporté à un problème de société à un moment tout à fait concret. Donc si on regarde la RDD, elle va se modifier selon les contraintes de la société. Dialogue entre problème juridique et la société. L’approche historique permet d’échapper à une vision

mot institution. Les institution excèdent le cadre de l’État. Toute structure sociale peut produire des institutions, sans que cela ne soit dans le cadre d'un état. Dans notre pays, on a connu une tradition étatique très forte mais au moyen age nous avons connu un système alternatif, qu'on appelle la féodalité. A) L’État, le pouvoir et la société. * L'inéluctable sociabilité L’État se construit sur la société. Le premier constat est que tout les groupes sociaux, toutes les communautés humaines

droit. _ Montrer l’héritage de notre droit. N’importe qu’elle droit est le fruit d’une histoire. Notre droit n’échappe pas à cette règle. Technique, forme et fond porte l’emprunte de notre histoire. Notre conception juridique et le fruit de notre histoire. Chaque époque a apporté quelque chose de durable, quelque chose dont aujourd’hui nous ressentons encore les effets. Rome constitue un point de départ dans l’histoire du droit occidental. C’est une histoire qui est partagé par d’autre pays d’Europe

prend la suite de l'empire romain quant à l'idée d'universalité. Organisation de la société d'abord autour de ces croyances et de cette foi communes. Autour de l'an 1000, pouvoir politique très émietté. Dispersion du pouvoir entre les mains de seigneurs, d'une noblesse qui va privatiser la Res publica, la notion de chose publique, la mission politique confiée aux rois, aux chevaliers. Le roi n'est pas une autorité publique, seule l'Église est une autorité publique. Il tire leur pouvoir de leur statut

pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation de l'esprit, c'est une unité; il faut considérer l'État comme un concept; il se présente comme un être de droit. L'État est une personne morale. De manière courante, l'État renvoie à la puissance publique

octobre 1989, le Conseil d’Etat a eu à trancher la question de l’annulation des opérations électorales du 18 juin 1989, en vue de l’élection au Parlement européen. M. Nicolo, a déposé un recours contre les opérations des élections européennes du 18 juin 1989, en faisant valoir la participation des DOM-TOM, du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Il remettait ainsi en cause la conformité de la loi du 7 juillet 1977 sur le Traité de Rome. Le Conseil d’Etat rejeta la

royauté à l’empire. Les carolingiens vont attacher à se distinguer de la royauté mérovingienne et cette mutation politique va donner une place primordial aux institutions. Section. De la royauté à l’empire. Les carolingiens succèdent aux mérovingiens dans des conditions difficiles. Les carolingiens, vont réaliser un coup d’état. Ils vont ensuite s’appliquer à légitimer leur pouvoir grâce au moine ce qui va donc transformer la royauté. §1. La légitimité des carolingiens. A. Le chemin