L Aveu Et Serment

certains effets de droit. Les actes juridiques s'opposent aux faits juridiques, qui ont des conséquences de droit mais dont la réalisation n'est pas voulue. Pour les actes juridiques il faut des preuves parfaites (actes sous seing privé, aveu judiciaire, serment décisoire), les articles relatives qui y référents sont 335, 341, 342 du code civil Algérien. Cependant il existe deux exceptions pour les actes juridiques. Les exceptions liées aux actes juridiques. Si le montant du litige

l'efficacité magique d'un verbe performatif à laquelle se substitue peu à peu une parole dialogique et argumentéeCe moment est celui où Athéna déclare aux Euménides pendant le procès d'Oreste « je dis que les choses non justes ne triomphent pas avec des serments ». Le choeur des citoyens lui répond « Alors fais ton enquête et prononce le jugement droit Médiévale L'époque médiévale ne recherche pas la vérité en elle-même. Le conflit est toujours réglé par l'épreuve. Il s'agit parfois de prononcer dans

l’on puisse identifier la personne dont il émane et que la preuve électronique soit conservée dans des conditions garantissant son intégrité ! * Rare : * Aveu judiciaire : déclaration par laquelle une personne reconnaît pour « vrai » un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques. * Serment décisoire : 1 partie demande à l’autre d’affirmer à la barre du tribunal, la véracité de ses prétentions * Exceptions : mode de preuve imparfaite -> dans certains

jugement de la rétracter car il a été mal rendu a la suite d’une erreur non imputable au juge. Le recours en révision n’est ouvert que dans des cas spécifiés par la loi, par exemple: si le jugement a été rendu sur des attestation, des témoignages ou serment qui ont été judiciairement déclarés faux depuis le jugement. 3) la tierce opposition Cette voie de recours permet a un tiers c’est a dire a une personne qui n’a été ni parti ni représenté au jugement qu’elle attaque de demander que la décision

.............................................................. 49 5.2.3 L’aveu ........................................................................................................................................................ 50 5.2.4 Le serment.................................................................................................................................................. 50 Droit 3/50 PREMIERE PARTIE : Introduction générale CHAPITRE I : Principes généraux du droit

nouvelles techniques nées de ces avancées, ont en effet modifié les différents modes de preuve ainsi que leur admissibilité. L’écrit étant l’un des cinq modes de preuve définies par la loi, (avec le témoignage, les présomptions de fait, l’aveu et le serment) se trouve donc aujourd’hui en pleine mutation. Une question évidente s’ouvre alors à nous, quelle est la place de l’écrit dans la preuve ? En effet, la place de l’écrit dans la preuve a toujours été prépondérante, notamment en matière d’acte juridique

presomption, elle doit etre grave, precise et concordante. 2. L`aveu et le serment De nos jours, ne sont pas tres frequents. L`aveu/priznanie/ = la reconnaissance par l`une des parties de l`exactitude de la pretention de son adversaire. Aveu extrajudiciare – pas devant juge, judiciaire – devant le juge. Le serment /keltva/ = lorsque soit le juge ou l`une des parties demande a l`autre partie de preter un serment. Si on accepte de preter un serment, on gagne le proces. Si on refuse, l`autre partie gagne.

l’investiture La concession résulte de l’investiture : un acte solennel, formaliste par lequel celui qui vient de prêter l’hommage et fidélité est mis en possession du fief par son seigneur. Au XIIe on ajoutera parfois un écrit, une sorte d’inventaire (aveu et dénombrement) de ce que recèle le fief, en biens et en hommes. Cet écrit à remplacer l’ancienne procédure de montré du fief soit l’acte dit d’investiture qui faisait suite à l’hommage et foi. C’était un acte par lequel le vassal était mis en possession

conforme : l'écrit peut être un support papier ou un support électronique ( exemple : code secret comme le code bancaire ). L'aveu L'individu reconnaît en justice contre lui. Le serment décisoire ( très rare) C'est une procédure d'instruction par laquelle une partie demande à l'autre partie d'affirmer, en prêtant serment à la barre du tribunal, la véracité de ses affirmations. 2/ La preuve imparfaite Le juge a un pouvoir d'appréciation sur les preuves imparfaites. Commencement de preuve

Ex : (art. 1282 du code civil) présomption de paiement résultant de la remise d’un testament sous seing privé. Cette présomption est formulée dans l’intérêt du bénéficiaire, donc celui-ci peut y renoncer et renverser la présomption par l’aveu ou le serment décisoire. Section 2 :L’objet de la preuve I- La preuve du fait La notion fait est entendue largement. Les éléments de fait sont les faits au sens stricte, aussi les actes et les situations juridiques. Quels sont les faits qu’il faut prouver