L Aveu Et Serment

ont  besoin  de  rapidité  plus  que   de  sécurité.  Aussi,  un  écrit  n’est  pas exigé et les modes de  preuve  sont  plus  souples.  Le  code  civil  prévoit  six  procédés  de  preuve :  l’écrit,  les  témoignages,  les  présomption, l’aveu, le serment, les procédés informatiques de preuves.    2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils    ● Le principe : exigence d’un écrit.    Acte  1341  du  code  civil :  « il  doit  être  passé  acte  devant  notaire  ou  sous  signature  privée, 

procédure du témoignage b) La recevabilité du témoignage c) La force probante du témoignage 2°) La preuve par présomption a) La notion b) La force probante et la recevabilité 3°) La preuve par aveu a) L’aveu extra-judiciaire b) L’aveu judiciaire 4°) La preuve par serment a) Le serment décisoire b) Le serment supplétoire §2. L’admissibilité des différents modes de preuve A) Le principe de la preuve par écrit des actes juridiques B) Les exceptions aux exigences de la preuve par écrit 1°) L’engagement

Ex : photocopie, lettre, bon de commande, ... - b - Le témoignage Déclaration faite en justice sous serment. Une personne relate des faits dont elle a eu personnellement connaissance. - c - Les indices (ou présomptions de l'homme) Le juge peut déduire à partir d'indices des faits inconnus. Ces présomptions doivent être graves, précises et concordantes. - d - L'aveu extra-judiciaire Il s'agit d'un aveu fait devant une autre personne qu'un juge. Un écrit ou des témoignages doivent alors en établir l'existence

mère - Ne m'a pas trouvé beau. Je n'ai pas eu de soeur - Plus tard, j'ai redouté l'amante à l'oeil moqueur. - Je vous dois d'avoir eu, tout au moins, une amie - Grâce à vous une robe a passé dans ma vie. » «Un baiser, qu'est-ce ? Un serment fait d'un peu plus près, un aveu qui veut se confirmer, un point rose qu'on met sur l'i du verbe aimer ; c'est un secret qui prend la bouche pour oreille. » « Que dites-vous ?... C'est inutile ?... Je le sais ! Mais on ne se bat pas dans l'espoir d'un succès ! Non

latin, une autre langue s’impose ; le premier texte officiel écrit dans cette langue est Le Serment de Strasbourg, texte stipulant la séparation de l’empire carolingien entre les trois petits-fils de Charlemagne. Elle est alors caractérisée comme « langue vulgaire », provenant des pays du nord et du latin populaire parlé par les soldats : c’est la « lingua romana », ou « langue romane ». Après le Serment de Strasbourg, de nombreux textes seront rédigés en langue romane, dont les sermons, les actes

somme d’argent ou la quantité doit être mentionné de manière manuscrite en lettre et en chiffre 2) L’aveu Il s’agit de la reconnaissance par une partie de la réalité d’un fait ou d’un acte. Il n’a pas la même force probante qu’il s’agisse d’un aveu judiciaire ou extra-judiciaire a) L’aveu judiciaire Il a lieu au cours d’un procès. Il peut prendre forme écrite (dans les conclusions des avocats) ou forme orale L’aveu judiciaire fait foi contre celui qui l’a fait (on peut retourner l’argument

règles de la profession : ils ont besoin de rapidité plus que de sécurité. Aussi, un écrit n’est pas exigé et les modes de preuve sont plus souples. Le code civil prévoit six procédés de preuve : l’écrit, les témoignages, les présomption, l’aveu, le serment, les procédés informatiques de preuves. 2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils • Le principe : exigence d’un écrit. Acte 1341 du code civil : « il doit être passé acte devant notaire ou sous signature privée,

| |Aveu |Reconnaissance par une personne d'un fait qui est allégué contre elle | |Aveu judiciaire |Aveu fait en justice (au sens large: lors d'un interrogatoire, dans les conclusions, à l'audience) | |Aveu qualifié |Aveu accompagné d'une précision qui en fait un moyen d'attaque ou de défense | |Aveu complexe |Aveu qui lie au

les produire en justice si la lettre contient des éléments confidentiels. Le destinataire ne peut l’utiliser comme moyen de preuve s’il n’a pas l’accord de l’expéditeur. Un fois qu’on peut les produire en justice, elles peuvent être utilisées comme aveu extrajudiciaire : il n’est pas fait devant le juge. La lettre ou correspondance peut être utilisée comme indice ou présomption. Comme elle est signée, si son contenu est assez précis, cette lettre peut devenir un acte sous seing privé. Il y a une dérogation :

Aveu judiciaire : reconnaissance par une personne d’un fait ou d’un acte juridique invoqué contre elle au cours d’un procès, donc devant le juge. Il est irrévocable (sauf si erreur de faits) et indivisible. Serment décisoire : affirmation par une partie d’une manière solennelle devant le juge d’un fait qui lui est favorable. Une 1ere partie peut déférer le serment décisoire à son adversaire. Si le défendeur prête serment il gagne le procès, sinon il perd. Il peut référer le serment à la