L Aveu Et Serment

d’Antiochus, dans lequel il révèle son intention de dévoiler à la reine son amour qu’il a tu pendant cinq années et caché sous le voile de l’amitié. Il est partagé entre la volonté de lui découvrir son amour et la peur de son possible courroux face à cet aveu fait à l’approche de son départ pour son mariage avec Titus. Scène 3 : ANTIOCHUS, ARSACE Arsace annonce à Antiochus qu’il pourra voir la reine en privé mais qu’elle doit se marier dans l’après midi même. Antiochus apprend à Arsace qu’après son entretien

compétant, soit dans des conclusions écrites, soit verbalement à l’audience. L’aveu doit être fait dans l’instance au cours de laquelle le fait, ou l’acte, contesté est débattu. S’il intervient dans une autre instance, c’est un aveu extra judiciaire. Caractéristiques de cet aveu : - Il « fait pleine foi contre celui qui l’a fait ». Il lie le juge qui ne peut pas l’écarter. Il doit être admis comme preuve, même si un écrit était exigé, et il peut prouver contre un écrit, même authentique. L’aveu

souvenir. Discours narrativisé insistant sur les propos amoureux de Manon à l'aide d'intensifs : « tant de protestations et de serments qu'elle... » mais on voit bien que c'est au travers des effets produits sur le narrateur que les propos sont repris « … elle m'attendrit... » ==> Pourtant lucide : le narrateur sait que Manon recommencera à tromper et les requêtes de serment du personnage montrent bien qu'il ne croit pas au fond de lui en la vertu de Manon (analyser questions et requêtes de DG à Manon

guerre contre les sociétés initiatiques et en particulier la Maçonnerie ? La raison en est simple, on a perdu le sens de cette loi. Les profanes et les ennemis de cette institution la considèrent, ou tout au moins feignent de la considérer, comme un aveu, mêlé d’hypocrisie, du but subversif et des mystères honteux atténués par son ombre propice. L’ignorance et la mauvaise foi expliquent cette conception. Tous les Maçons vraiment dignes de ce nom le savent, la loi de silence ne recouvre rien de redoutable

preuve parfaite En dessous de 1500euros = par tout moyen Art 1341 CC : Les preuves parfaites sont les écrits, l'aveu et le serment décisoire. Exception Art 1347 : S'il existe un commencement de preuve par écrit ou de comportement assimilable dans ces cas là, on pourra prouver l'acte juridique grâce à d'autres indices que peuvent être le témoignage ou le serment supplétoire. Fait juridique :Fait quelconque au quel la loi attache une conséquence juridique qui n'a pas été nécessairement

| Pécuniaire | Appréciable en argent, intérêt pécuniaire, une réparation pécuniaire : compensation. | Personnalité juridique  | Capacité générale à être titulaire de droits et obligations. | Preuve | Expertise, consultation, constat, aveu, indice, serment, littérales.-testimoniale : reposant sur un témoignage (oral ou écrit) | Primauté de la personne | (Art 16) primauté : qui va s’appliquer de préférence en cas de contariété. | Rescision | Nom spécifique que prend – en demeurant soumise

droit civil on ne peut pas apporter la preuve par n’importe quel moyen il faut donc suivre la loi qui distingue plusieurs modes de preuves : - La preuve littérale/ par écrit - La preuve testimoniale/ par témoin - Le présomption - L’aveu - Le serment Toues ces preuves ne sont pas de même valeur et le code civil les classe en deux catégories : il y a les modes de preuves parfaits qui s’impose au juge car considéré comme fiable et il y a les modes 23 de preuve imparfaits qui sont estimés peu

force probante de ces deux modes est faible. - l'aveu et le serment assez exceptionnels. Aveu: reconnaissance par une personne de l'exactitude de la prétention de son adversaire. Aveu extrajudiciaire: fait en dehors du procès. Il peut être rétracté. Aveu judiciaire: intervient devant la justice, pendant le procès. Il est irrévocable: dès qu'une personne avoue, elle ne peut plus se rétracter (force probante absolue). Serment: affirmation solennelle, faite par l'un des plaideurs, de la

article 1352 du Code 4 civil prévoyait que la présomption irréfragable cédait par l’effet du serment décisoire et l’aveu judiciaire de l’adversaire2. La raison en était que le serment et l’aveu « laissent la décision à la conscience de la partie en faveur de laquelle milite la présomption légale »3. Dès lors, « il n’existe aucun motif de les rejeter »4. En réalité, l’aveu judiciaire et le serment décisoire ne sont pas des moyens de preuve proprement dits. Toutefois, ils permettent de faire

demander au juge qui a rendu le jugement de le rétracter parce qu’il a été mal rendu à la suite d’une erreur non imputable au juge. Il n’est ouvert que dans des cas spécifiés par la loi. Exemple : s’il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement. 3-La tierce opposition Cette voie de recours permet à un tiers, c’est à dire à une personne qui n’a été ni partie ni représentée au jugement qu’elle attaque, de demander que la décision de justice