L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est

Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer

En 1815, Napoléon a été durablement éloigné, et la France n’est la puissance militaire qu’elle a été. Les souverains des grandes puissances ayant vaincu Napoléon mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant les idées véhiculées par la révolution française continuent d’exister malgré la restauration monarchique en Europe. Problématique : Comment l’expliquer ? Comment les idées véhiculées par la révolution française

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

les désée par le départ du général de Gaulle positaires du pouvoir « coupables de criaprès son échec au référendum du me de lèse-nation ». Un décret de l’Assemblée nationale du 5 mars 1791 27 avril 1969. Mais cette conception de la crée alors une Haute Cour provisoire fonction présidentielle a été rejetée par le établie à Orléans, avant que la constituprésident François Mitterrand en 1986, tion de 1791 n’installe une Haute Cour quand il a décidé de rester en fonction nationale. malgré la défaite

Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution française. Pourquoi la Révolution ? Question qui ne fait pas l’objet d’un consensus dans les communautés

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques Monarchie absolue de droit divin, lois fondamentales, privilèges, Lumières, philosophes, monarchie parlementaire, Déclaration d’indépendance des États-Unis Analyse de textes Prise d’informations sur le cours B. Un modèle français en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est

recommandés sont les suivants : Première partie du cours Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, éd. Hachette. Deuxième partie du cours Philippe Ardant et Simon Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette. Troisième partie du cours Jean-Claude Ricci, Droit administratif, éd. Hachette. 3 Leçon n°1 PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC 4 Le  droit  constitutionnel  est,  avec  le  droit  administratif,  l’une  des