L Echec De La Monarchie Constitutionnel 1791

nouvellesMonarchomaques: 3 idées fdtales : Régime mixte, État résultant d'un contrat ou d'une élection, roi peut être destitué par ses sujets.Lumières: (héritiers des monarchomaques), 2 grands philosophesMontesquieu : Séparation des pvrs, pour la monarchie mais doit avoir des limites, empêcher l'abus de pvr → morcellement de la souverainetéRousseau : Contrat social, concentration des pvrs mais souveraineté appartient à plusieurs personnesIdées nouvelles : Encyclopédie, début de la presse quotidienne

peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" liv. III, chap. IV. Ce consensus ne signifie pas pour autant que l'on s'entend sur les modalités de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. - un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution

assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus les agents administratifs les plus féroces dans le royaume: ils contrôlent la police, la justice et les finances. * les provinces ne peuvent plus faire valoir leurs intérêts locaux * centralisation excessive

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

traverse une crise politique et sociale à laquelle la monarchie ne parvient pas à apporter des réponses. Puisque la voie réformatrice est une impasse, la révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire table rase du passé. Le plus difficile n'a pas été de commencer la révolution mais ça a été de la terminer. La grande difficulté à laquelle les français se sont heurtés ça a été de trouver un régime politique, une forme constitutionnelle permettant d'assurer la conservation des grands principes

institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

grands espoirs parmi la population française. Les paysans espèrent une amélioration de leurs conditions de vie avec l'allègement, voire l'abandon des droits féodaux. La bourgeoisie espère l'instauration de l'égalité en droit et l'établissement d'une monarchie parlementaire à l'anglaise[réf. souhaitée]. Elle peut compter sur le soutien d'une petite partie de la noblesse acquise aux idées nouvelles et du bas-clergé qui vit auprès du peuple et est sensible aux difficultés de celui-ci. Ceci explique l'animation

L'hommage continuera mais n’aura plus de sens, il sera juste un rite social. Ce qui veut donc dire que le pouvoir politique des nobles est mort, d’autant plus mort que la noblesse est décimée pendant la guerre de cent ans. On va alors multiplier la monarchie. Elle va multiplier les attentions portées à la noblesse. Elle va dire aux nobles qu’ils sont des gens de nature exceptionnelle, elle va leur faire des compliments. On va créer les ordres de chevaleries, qui sont des lots de consolation au 14ème