L Edit De Caracalla

siècle on a crée le prêteur des étrangers. Ils avaient un pouvoir civil très important, ils étaient les maitres de l’organisation de la justice, mais ne décidaient pas dans un conflit, ils n’étaient pas juges. Quand le prêteur était élu il prenait un édit (acte législatif), dans lequel il déclarait comme il allait exercer ses fonctions. Les édiles : Créer au Ve siècle, qui sont au nombre de 2. Ils venaient en principe de la classe des plébeins. Leur mission était de conserver les archives de Rome

tout un service entre amis. C’est un service qui ne peut pas être monnayé. Il n’est pas à Rome appréciable en argent. Paul défend ce principe avec vigueur. Il n’ya pas selon lui de mandat s’il n’y a pas de gratuité. Cependant ; dès l’époque de Caracalla, ce principe va souffrir de nombreuses exceptions. Le mandataire peut percevoir en échange de ce mandat non pas un salaire, mais un « honor ». Cet honor peut être versé si le mandataire a effectué son mandat en vertu de son activité professionnelle

juridiquement vrai qqchose qu'il ne l'est pas ds la réalité : pr que certaines personnes puissent avoir accès à certains droits (ex : en faveur des pérégrins) cette méthode s'est institutionnalisée, magistrats élus d'année en année empereur Hadrien, édit II/ L'évolution du droit induite par le doit prétorien prétorien = crée par le préteur A/ Un correctif du droit civil Le prêteur essaie qques fois d'assouplir la raideur du droit civil ex : conclusion des obligations, contrats à partir du moment où

mesures générales ou particulières au nom de la cité. L’édit d’entrée en charge du préteur constitue une forme particulière. Il constitue une sorte de programme officiel de ce que sera l’activité du préteur pendant la durée de ses fonctions. Dans son édit d’entrée en charge, le préteur dit les situations où il va donner une action en justice qui n’existait pas par le passé. De cette façon s’explique que le préteur a une activité créatrice de droit. Grâce à l’intervention du préteur, le droit romain

balafré). Celui ci s'est donné pour mission d'empêcher Henry de Navarre de devenir roi. La sainte ligue va forcer Henry III à prendre un édit, celui d'Union qui date de 1588 à Rouen. Cet édit pose le principe de catholicité du roi qui veut que le roi soit obligatoirement catholique, principe érigé au rang de loi fondamentale. Les état généraux vont confirmer cet édit. Henry de Navarre ne peut donc pas être roi de France. On va donc prendre le plus proche catholique successible, l'oncle Charles de Bourbon

mesures générales ou particulières au nom de la cité. L’édit d’entrée en charge du préteur constitue une forme particulière. Il constitue une sorte de programme officiel de ce que sera l’activité du préteur pendant la durée de ses fonctions. Dans son édit d’entrée en charge, le préteur dit les situations où il va donner une action en justice qui n’existait pas par le passé. De cette façon s’explique que le préteur a une activité créatrice de droit. Grâce à l’intervention du préteur, le droit romain

les troubles à l’ordre publique. L’intelligence de Rome et de faire cohérence entre les provinces avec une fusion faite en douceur entre la civilisation gauloise et romaine. On parle de fusion des élites qui atteints son apogée en 212. (Edition de Caracalla = elle élargit la citoyenneté romaine soit tous les hommes libres sur le territoire romains peuvent accéder à la citoyenneté). On parle alors dans cette période de « Gallo-romains ». On parle de paix romaines. Désormais après JC le latin se substitue

Beaucoup de personnes qui vivent dans l'empire romain veulent devenir citoyen romain, mais cela est difficile .Il y a plusieurs façons d'acquérir la citoyenneté romaine ,les voix d'accès sont insuffisantes . Au début du 3e siècle, en 212, l'empereur Caracalla décide de donner la citoyenneté romaine à tous les gens qui vivent dans l'empire et à tous les pérégrins qui sont sur ses terres le droit de la citée romaine tout en conservant le droit des citées , à l'exceptions des dedicites ( populations excentriques)

du prêteur, une source de droit féconde. A la fin du 2e siècle avant J.-C., une loi va accorder au prêteur le droit de créer librement des actions nouvelles, et en conséquence, les prêteurs prennent l’habitude d’annoncer dans ce qu’on appelle un édit (déclaration publique officielle), dès le moment où il entre en fonction, les nouvelles actions qu’il compte introduire durant la durée de ses fonctions, et l’édit du prêteur est donc publié chaque année. C’est une sorte de programme judiciaire qui

dans un édit appelé « édit du préteur » (déclaration publique officielle), que dès qu’ils entrent en fonction ils introduiront telles ou telles actions. L’édit du préteur est publié chaque année, par chaque nouveau magistrat, c’est une sorte de programme judiciaire qui contient la liste des actions que le préteur s’engage à délivrer au plaideur. C’est une liste reproduite sur un album, qui est affichée devant le tribunal. Généralement, le préteur qui entre en charge intègre dans son édit, les actions