L Emergence Du Regime Parlementaire 1814 1870

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

& abus de pouvoir sont des données sociales incontournables et donc cela a nécessité une reconnaissance et des mécanismes de garanties des droits & libertés. On va étudier tout au long du semestre ce mouvement de garantie des droits & libertés, émergence dans la pensée juridique et politique, puis on verra dans la pratique la mise en place de ce système. Question du sens et du choix des mots, qu'entend on par droits fondamentaux. ensuite, on abordera le problème général des rapports entre la démocratie

union européenne à travers le texte « De la réorganisation de l'union européenne » qu'il publie en 1814 pour le congrès de Vienne pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe, il veut fonder une nouvelle Europe sur l'esprit des lumières, le progrès industriel, la science et sur la démocratie représentative parlementaire. Il souhaite que se constitue un noyaux Européen qui reposerait sur l'Union entre la France et l'Angleterre

travaillé par ses contradictions, mais c'est le droit qui l'a consacré. Le droit à une fonction complexe dans une société, il à une fonction primordiale dans une société, c'est la transformation d'idée en droit qui donne la puissance à ces idées. En 1814 quand la monarchie a été restauré, elle n'a pas pu aller très loin car le Code civil avait traduit les grands articles de la déclaration, c'est une œuvre révolutionnaire. On verra comment la prise en charge par des textes juridiques des idées va consacrer

Exemple du régime de Vichy : il a été le régime mis en place par le Maréchal Pétain en 1940, le régime de Vichy était un régime légal dans le sens où Pétain est arrivé au pouvoir légalement en étant investi par l’Assemblée Nationale. De ce fait, on constate qu’en 1940, les deux assemblées ont voté les pleins pouvoirs pour Pétain. Les deux chambres sont réunis en Assemblée Nationale, et ont la loi constitutionnelle qui va permettre à Pétain d’avoir les pleins pouvoirs. Cependant, ce régime n’est absolument

est tiré au sort parmi les citoyens âgées de plus de 40 ans (cf. le conseil des anciens ) . On tire également au sort une partie des magistratures, l'autre partis étant recruté par le biais de l'élection. On est dans un système caractéristique du régime du peuple, démocratie. C'est aussi une puissance force maritime, avec un port (piré) avec une activité commerciale importante qui est contrôlé non pas par les citoyens mais par les métèques (étranger vivant en Grèce) Or démocratie et vie maritime

philosophes grecs porte avant tout sur la question du meilleur régime : aristocratique, monarchique ou démocratique. Au début du IVème siècle avant J.C., Platon a une démarche idéaliste. Il cherche à définir le meilleur régime dans l’abstrait. Il dit comment les choses devraient être. Son élève Aristote, une génération plus tard, dans les années 340/320 avant J.C. a une démarche beaucoup plus empirique. Il parle de ce qui existe, compare les régimes grecs pour dégager leurs qualités et leurs défauts. Il

profit de sa fille Marie et de son époux, les anglais en profitent pour déclarer le « bill of rights » où les nouveaux souverains jurent de la respecter. C’est la traduction de la supériorité du peuple sur le roi, avec monarchie parlementaire. Emergence d’un nouveau régime politique fondé sur souveraineté nationale et la liberté. Fondé sur la raison, et non plus sur la tradition. I. Les étapes d’un mouvement Utilisation du terme ‘‘génération’’. Sur un siècle = 3 générations des Lumières : Hommes

organisent l’iconoclastie (destruction des icônes religieuses, beeldenstorm). Les catholiques et nobles se réveillent. La tolérance a des limites. C’est l’intervention en 1557 des troupes royales espagnoles. L’ordre est rétabli, mais au prix d’un régime de terreur puisque les troupes espagnoles sèment l’effroi dans les villes, parodies de procès. Guillaume d’Orange va s'enfuir et va échapper à la potence. Les résistants calvinistes vont entrer en résistance et vont choisir en chef file Guillaumes

directions : se développe en 3 étapes et en 3 plans différents : Coopérations économique : plan Marshall et la création de l’OECE. Coopération diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et le pacte atlantique Coopération politique et parlementaire : le conseil de l’Europe. Section 2 : la coopération économique : le plan Marshall et l’OECE : Paragraphe 1 : l’environnement politique : A la fin de la guerre les européens sont incités à coopérer en vue de bénéficier de l’aide économique