L Emergence Du Regime Parlementaire 1814 1870

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité

textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement. Il ya donc

être charger de vérifier, contrôler la conformité des normes ( loi, règlement) à la constitution -> Le conseil constitutionnel est la juridiction principale créé en 1958. Son rôle modeste au début à pris une place de + en + importante. Cette émergence va changer beaucoup de chose dans le système politique, le droit constitutionnel va devenir un droit justiciable devant un juge. Un juge constitutionnel peut annuler 1 loi. Le droit constitutionnel devient de plus en + 1 droit ordinaire, une règle

Introduction à l’analyse politique Introduction : L’analyse politique c’est l’élaboration d’une méthode scientifique : émergence des sciences sociales, en particulier la sociologie qui va avoir la prétention d’élaborer un discours plus scientifique que philosophique. I) L’affirmation de la sociologie face à la philosophie La sociologie est issue directement de la philosophie et on peut la définir comme l’étude des phénomènes sociaux et ici on peut dire que la sociologie prétend se séparer

d’individu est un fonctionnement central de la démocratie. Malgré cela l’antiquité grec et romaine mettent en avant l’exigence d’égalité et de liberté.Liberté des individus : ils peuvent prendre leurs décisions et choisir le fonctionnement de leur régime politique. La liberté et l’égalité vont donc tenter de prospérer à l’occasion d’une 2e époque. la période féodale : on est en plein paradoxe durant cette période → c’est une exacerbation des valeurs Au moment de la féodalité, il y a le développement

simplicité des structures de pouvoirs le démantèlement des corps intermédiaires. Le culte de la loi et la méfiance à l’égard des juges. La société française sécularise le pouvoir. On remplace par le principe de légitimité de la nation. Entre l’ancien régime et la révolution, ce changement de légitimité, il existe une continuité qui s’appel la souveraineté. Tocqueville : On assiste depuis le début du 20° siècle à un processus de remise en cause de cette unité. D’abord la pression internationale ensuite

démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution

la société Les guerriers= la police et l armée Les artisans=travailleurs Système en apparence caricatural trois aspects cependant quelques idées qui marqueront nos démocraties. 3ex du point de vue du droit du travail il en reste, -Lorsque les régimes démo st réapparus, l importance de l enseignement l idée que ds la société former les jeunes était décisif pr le bon fonctionnement de la société. -La méritocratie les fonctions devaient dépendre des mérites de chacun - Une exigence d extrêmes

par rapport à tendance - Crise : points de retournement qui peuvent être considérées comme des ruptures ou des moments d’un cycle plus large. Crise>positive à long terme Les types de crise (typologie d’ Ernest Labrousse) 1) Crise de l’ancien régime/crise de subsistance dans le cadre économique agricole et rurale avec peu d’importation. Mauvaises récoltes -> augmentation des prix agricoles -> réduction des achats artisanaux ->chômage ->réduction des achats agricoles 2) Crise capitaliste (liées

pouvoir : 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain