L Emergence Du Regime Parlementaire 1814 1870

d’un Etat. c) … et sur un territoire donné Un Etat ne peut être conçu sans territoire : son pouvoir ne peut s’exercer que dans des limites territoriales. Mais une simple amputation ne suffit pas à faire disparaître l’Etat (Exemple : 1870 perte de l’Alsace-Moselle) L’Etat peut exister alors même que le territoire n’est pas continu : En France, les ROM-TOM. Il faut un territoire déterminé pour que l’état exerce son pouvoir. La meilleure preuve de cette dimension territoriale à

car on croyait davantage à la démocratie qu’à l’Etat de droit. SECTION I : LE CONSTITUTIONNALISME L’idée de constitutionnalisme est née de l’idée qu’il y aurait des lois ordinaires et des lois fondamentales. Notamment en France sous l’ancien régime, c’est le roi qui faisait la loi mais il été tenu par les lois fondamentales du royaume (inaliénabilité du royaume). Sous la révolution, Séyiès a développé l’idée d’une constitution et d’un contrôle de constitutionnalité. Cette idée de lois fondamentales

y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel: Il y a émergence du Conseil constitutionnel. 1956, G. Burdeau: " La constitution: une notion en survivance". La constitution n'était pas importante, seul ce qu'en faisait les acteurs importait. 1990, D. Rousseau: "Une résurrection: la notion de constitution". C'est

générer de l’uniformité, de l’homogénéité donc de la ressemblance. Les mouvements nationalistes qui défendent une dimension constructiviste de la nation la construisent. 1) Définition nationale de la nation : France/Allemagne (XIXème-XXème siècle, 1870-1914) a) La conception allemande : la nation comme entité naturelle * HERDER (1744-1803) : auteur romantique allemand. « La Providence a admirablement séparée les nations non seulement par des forêts et des montagnes mais surtout par les langues

notre place). On ne veut plus de Napoléon : il sera déchu et on retrouve donc au pouvoir Louis XVIII (en 1814) avec le retour sur une monarchie. Durant les 100 jours, Napoléon revient (à Antibes), il sera accueilli comme un sauveur, remonte à Paris avec une population qui redevient « pro-bonapartiste » alors qu’avant elle le haïssait. En 1814, Louis XVIII instaure une constitution parlementaire (une chambre basse sera élue). Les gens qui votent doivent payer un impôt. Bonaparte instaurera également

intérêts privés, B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

des intérêts privés, B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée le conseil

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution