L Equilibre Dans Le Contrat

Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat R. Savatier : L’ordre public économique G. Couturier : L’ordre public de protection : heurs et malheurs d’une vieille nation neuve Article de la revue juridique : Les éditions Themis – Faculté de droit – université Montréal –

du marché du travail, employeurs et employés passent un contrat pour s’échanger une marchandise contre du travail, à un pris donné, le salaire. Dans cette conception, le fait de ne pas signer un contrat, vous place dans la situation d’un chômeur volontaire. L’équilibre qui se fixe sur le marché du travail et donc dit de pleine emploi et les ajustements du marché vont réguler l’offre et la demande pour fixer en permanence de nouveaux équilibres. I/ Le marché du travail est un marché de concurrence

 La cause objective et l’équilibre du contrat « Cause à l'origine, cause toujours ! »1 Cet adage juridique familier expose d'une part l'existence de la cause comme l'une des conditions à la validité du contrat dans le droit positif français mais aussi sa nature facultative une fois lors de l'exécution du contrat. Avec l'objet, lhe consentement et la capacité, la cause et l'un des quatre principes du droit des contrats en France. Visée par les articles 1108 et 1131 du Code Civil, la cause

maîtrise technique, méthodologie o savoir : connaissances théoriques, pratiques o savoir être : comportemental, écoute, communication, sens de l’organisation, de la négociation, gérer les conflits. - Evolution future du poste du salarié. - Type de contrat, rémunération. 2ème ETAPE : la recherche de candidatures  Le choix entre la prospection interne (mutation) ou externe  Le choix de la méthode de recherche (interne : directement par le service RH ou recrutement en externe : cabinet de recrutement

réciproques des parties ne peuvent se concevoir que selon la règle de la proportionnalité et de l’équivalence. Cela dit, il ya lieu de noter que cet équilibre joue le rôle de stabilisateur des relations contractuelles, d’instrument de maîtrise du devenir de ces dernières. Il est plus ou moins préservé lorsqu’il intervient dans le cadre du droit des contrats traditionnel (DOC), en raison de la position relativement égalitaire dans laquelle se trouvent les contractants. Mais dès que ce cadre s’avère inopérant

économique de direction est l'ensemble des règles qui visent à protéger l'intérêt général en matière économique (maintenir et contrôler la concurrence, protéger l'environnement...) et à préserver les grands équilibres économiques (stabilité des prix, plein emploi, croissance économique et équilibre extérieur). Ainsi, l’homme de loi défend le principe de la liberté du commerce et de l’industrie mais intervient également pour réglementer les affaires. L’ordre public de direction impose des limites

LE PRET A L’USAGE : Article 1875 du code civil : par le contrat âr lequel l’une des parties livre une chose a une autre pour sen servir et a charge par le preneur de la rendre sans s’en etre servi . Contrat essentiellement gratuit qui s’effectue sans transfert de propriété . Concernant les conditions de la chose prétée : précise que peut faire l’objet d’un comodat tt ce qui vit dans le commerce mais qui ne se transforme pas par l’usage . OBLIGATION DE L’EMPRUNTEUR ; prévu a l’article 1880 obligation

générale (commune à l’ensemble des îles). Partent à la recherche d’un meilleur salaire ailleurs modification de l’offre de travail (Ls L’s) Le chômage de recherche apparaît (Situation de déséquilibre général), alors même que le marché est équilibré (au niveau (w/p)*) 2) Phelps et l’imperfection de l’information. Critique : Cette théorie n’est pas vérifiée empiriquement. Si les travailleurs sont volontairement au chômage pendant les périodes de récession, on devrait observer en période

qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trouvent point divisées » (Livre I, Du contrat social). C’est par cette phrase que Rousseau introduit son œuvre majeure, Du Contrat social, qui est un traité de philosophie politique présentant comment l’homme, une fois passé de l’état de nature à l’état de société, peut mettre en place un ordre social au service de l’intérêt général

_____________________________________________ 6 Section 2 : les mesures statistiques de l’équilibre extérieur ____________________________ 7 Paragraphe 1 : la balance des payements ___________________________________________________ 8 Paragraphe 2 : les principaux équilibres partiels _____________________________________________ 8 Section 3: La recherche de l’équilibre extérieur _____________________________________ 9 Paragraphe 1 : Les interventions publiques _________________________________________________ 9