L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

à la fois un acte de naissance (né vivant) et un acte de décès, si l'enfant est né vivant | et viable bien qu'il soit décédé | | | | | | | | | | | | Article 79-1 du code civil qui date d'une loi de 1993 et qui à été voulu pour des motifs | psychologiques, affectifs afin de laisser à la famille la marque juridique de ce qui a été une | rapide marque corporelle | | | | | C'est un peu en législation moderne le problème de ce que l'on appel le droit sentimental | pas techniquement

le consentement a été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol. Cet article énumère 3 vices du consentement : a) L’erreur Elle se définie comme une fausse appréciation de la réalité (Ex : collier de perle naturel et finalement perle de culture). Art.1010 du CV. 3 catégories d’erreur : * Erreur vice du consentement (deux sortes) : * Erreur sur la substance : conception objective de la matière puis subjective qui dit que la substance est la qualité substantielle de

PARTIE I - LES FAITS 1 PARTIE II – LES QUESTIONS EN LITIGE ET LES MOYENS 3 PARTIE III – L’ARGUMENTATION 4 QUESTION 1. L’omission fautive du juge du procès de donner au jury les directives nécessaires a-t-elle causé un tort important ou une erreur judiciaire grave au sens du sous-al. 686(1)b)(iii) du Code criminel, L.R.C., 1985, ch-46? 4 1.1 L’effet préjudiciable du ouï-dire contenu dans le témoignage du détective Nealon 4 1.1.1 Pourquoi exclu-t-on habituellement le ouï-dire

contrat, le rendre nul, quand le décalage entre la volonté réelle et déclarée, serait dû à un vice du consentement. L’article 1109 « Point de consentement valable si … » (erreur, dol, violence) • L’erreur Question subtile avec le dol. L’erreur est une fausse représentation de la réalité. L’un des contractants subit une erreur quand il se trompe et qu’il se représente faussement la réalité qui le conduit à contracter. Mais le Pb c’est qu’il y a une multitude d’erreurs possibles. A partir de

qu’il est faux – et c’est ce qui constitue le mensonge – parce qu’il va à l’encontre de l’image qu’il veut donner. La mauvaise foi est fille de l’orgueil. Et l’orgueil consiste à se croire ce qu’on n’est pas. Mais ne s’agit-il pas plutôt d’une simple erreur ? En effet, la conscience ne trompe jamais selon le mot de la « Profession de foi du vicaire savoyard » de Rousseau que reprend Alain dans ses Définitions. Mais la mauvaise foi est évidente. Le sujet ne peut pas ne pas savoir qu’il n’est pas ce

patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1994[2]. À partir de maquettes, les Nazcas réalisaient les ouvrages à grande échelle probablement à l'aide de procédés géométriques simples, tel le carroyage. On a retrouvé diverses poteries reprenant les mêmes motifs. Elles prennent la forme d'animaux : singe, d'oiseaux-mouches (colibri), de condor, de chien, d'araignée, d'orque. On trouve aussi des figures géométriques : lignes, spirales et ellipses, qui sont imprimés sur la surface de la Pampa. Les dessins franchissent

reconnaissable. Art 226-1 du Code Pénal punit d’un an de prison et 45000euros d’amende l’atteinte illicite à la vie privée. Le plus sovent ces textes ne sont pas invoquées et la victime agit par voie civile. 1.3 La publicité de nature à induire en erreur Les publicités mensongères sont difficiles à poursuivre en droit pénal car il n’est pas possible de les qualifier d’escroquerie, qui s’accompagnent en principe de manœuvres frauduleuses (fausse identité). Aussi le législateur dès les années 1970

aussi des contrat pour lequel il n’y a pas d’intuitu personae, comme par exemple le contrat de vente. Cette distinction entre contrat conclu avec ou sans intuitu personae est importante. Par exemple un contrat intuitu personae pourra être nul s'il y a erreur sur le cocontractant ou par son décès. Enfin une offre de contracté ne peut être acceptée dans un contrat intuitu personae que si celui qui fait l’offre a donné son agrément à la personnalité de l’acceptant. §2. LES CONTRATS DE CONSOMMATION  

une conclusion.  La majeure est la règle applicable  La mineure confronte cette règle aux données de fait  La conclusion déduit si la règle s’applique Exemple : une partie demande au juge de prononcer la nullité d’un contrat pour erreur sur la substance, il se demande ensuite si le cas d’espèce entre dans le cadre de la règle, il en déduit enfin la nullité ou la validité du contrat. Donc le syllogisme est la base de la méthode juridique, les juges commencent par la conclusion par la suite

que la manière dont le juge les a tran­ chés ? …En leur appliquant la règle des cinq C : - Contenu : doit apparaître dans votre commentaire le contenu des points de droit et de la décision du juge relativement à ces points de droit. - Cause : les motifs (principalement juridiques, accessoirement d’un autre ordre : social, etc.) de la décision du juge relativement à ces points de droit. Le commentaire d'arrêt 6/59 - Conséquence : la portée, les conséquences (principalement juridiques, accessoirement